diagnostics immobiliers

Aube Immobilier

réalisation de divers Diagnostics immobiliers (amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Performance énergétique, surfaces Loi Carrez) concernant les logements et autres locaux relevant du patrimoine respectif d'aube Immobilier et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diagnos'Im EURL

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

les prestations concernent les patrimoines de logements d'aube Immobilier et de la SIABA (env. 10400) situés sur le Département de l'aube et accessoirement dans la Marne.Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est passé sans minimum, ni maximum.Toutefois, se fondant sur divers paramètres de gestion, le pouvoir adjudicateur estime les besoins annuels ainsi qu'il suit :Diagnostics immobiliers avant vente: 60/andiagnostics amiante liés aux mouvements locatifs: 800/anconstat de risque d'exposition au plomb: 500 la 1ère annéediagnostics performance énergétique pour "Locatifs" 600/andiagnostics amiante pour travaux lourds: 300/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@aube-immobilier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366272
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant lui-même, et la SIABA, société d'économie mixte. Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'aube Immobilier. Critères de jugement des candidatures: - capacités financières et professionnelles. Critère prix: il tiendra compte des sous critères suivants: - offre de prix résultant de l'addition des toutes les lignes de prix affectées des coefficients de probabilité (40%) ; -offre de prix résultant de l'addition des lignes de prix affectées des coefficients de probabilité les plus importants (60%) ; S'Agissant du critère valeur technique (choix des offres), celui-ci tiendra compte des sous-critères suivants: - description des moyens humains dédiés 40% ; -exposé des moyens matériels 20% ; -moyens organisationnels et modes opératoires, et documents de synthèse 40% ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les prestations concernent les patrimoines de logements d'aube Immobilier et de la SIABA (env. 10400) situés sur le Département de l'aube et accessoirement dans la Marne.

Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est passé sans minimum, ni maximum.

Toutefois, se fondant sur divers paramètres de gestion, le pouvoir adjudicateur estime les besoins annuels ainsi qu'il suit :

Diagnostics immobiliers avant vente: 60/an

diagnostics amiante liés aux mouvements locatifs: 800/an

constat de risque d'exposition au plomb: 500 la 1ère année

diagnostics performance énergétique pour "Locatifs" 600/an

diagnostics amiante pour travaux lourds: 300/an

Description des options:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra toutefois donner lieu à des reconductions pour d'égales durées, dont le nombre maximal est fixé à trois. La durée maximale est donc de 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

a titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement, les justificatifs sont à produire pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations et indiquant le montant et la durée de ces garanties;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens généraux techniques et humains du candidat ;

- les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

certificats de qualification(s) professionnelle(s) et (ou) de compétence(s) rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des différentes natures de diagnostics visées par le marché, Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de prestations de services de même nature que celle du marché ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours maxi.

Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

notamment: arrêtés du 16 Octobre et du 21 novembre 2006, du 6 Avril 2007 et du 8 juillet 2008,définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification dans les domaines respectifs des DPE et des diagnostics plomb amiante gaz et électricité

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Boudin
Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0066
Informations complémentaires

Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant lui-même, et la SIABA, société d'économie mixte.

Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr

Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'aube Immobilier.

Critères de jugement des candidatures:

- capacités financières et professionnelles.

Critère prix: il tiendra compte des sous critères suivants:

- offre de prix résultant de l'addition des toutes les lignes de prix affectées des coefficients de probabilité (40%) ;

-offre de prix résultant de l'addition des lignes de prix affectées des coefficients de probabilité les plus importants (60%) ;

S'Agissant du critère valeur technique (choix des offres), celui-ci tiendra compte des sous-critères suivants:

- description des moyens humains dédiés 40% ;

-exposé des moyens matériels 20% ;

-moyens organisationnels et modes opératoires, et documents de synthèse 40% ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;

Source: OJS 2013/S 211-366272 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036747
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366272
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 217, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: diagnos'Im EURL
Adresse postale: 1 Bis rue Voltaire
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 023-036747 (2014-01-28)

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