dgal-2012-142
Ministère agriculture et pêche
dgal-2012-142 Etude de la technique d'injection et ses conséquences dans la lutte contre le Charançon rouge des palmiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services sylvicoles › Services d'imprégnation du bois
- • Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imprégnation du bois
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 56 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imprégnation du bois 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019393
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mise en place du dispositif expérimental et réalisation des applications insecticides au sein de dispositifs d'essais qui devront être mis en place sur les palmiers d'une pépinière spécialisée dans la production de palmiers situés dans une zone environnante et à distance raisonnable de Perpignan
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition d'un espace cultivé de pépinières et fournitures de plants de palmiers nécessaires à la maise en place d'un dispositif expérimental permettant de juger des effets non intentionnels de l'injection sur les palmiers
Brève description:
Intitulé du lot: notations des essais réalisés sur des palmiers et au sein de la pépinière de palmiers située dans une zone environnante et à distance raisonnable de la ville de Perpignan ; prélèvements, conditionnement et livraisons d'échantillons dans un laboratoire d'analyse ; analyse et interprétation des résultats ; rédactioons des rapports d'étape annuel et de synthèse de fin de l'étude
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation des analyses de résidus insecticides dans les échantillons prélévés constitués de pollen et de parties végétales
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGAL-2012-142
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se reporter à la section VII point 1) du règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter à la section VII point 2) du règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode proposée par le candidat pour exécuter la prestation : le service technique jugera ce critère au regard d'un mémoire technique qui détaillera les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. l'analyse sera réalisée selon les 4 sous-critères suivants : 1°) - adéquation de l'offre technique au cahier des charges ; 2°) - composition de l'équipe en charge du projet (CV ; 3°) - types d'échanges envisagés entre le prestataire de chaque lot et la DGAL ; 4°) - respect des échéances prévues dans le CCTP. (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaumont Patrick
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Monique Bouet - +33 149555457
Mme Panangatil Lydia
Téléphone: +33 149558114 📞
Point de contact: Mme Simon Françoise
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90071&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90071&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2012-142
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 014-019393 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imprégnation du bois
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services passé conformément aux articles 10, 29, 30 et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.montant maximum estimatif pour la durée totale du marché pour chaque lot :lot 1 : 56 000 EUR Ht Lot 2 : 24 000 EUR Ht Lot 3 : 87 000 EUR Ht Lot 4 : 44 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imprégnation du bois 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019393
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
a la suite d'une première analyse des offres pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur invitera les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution à participer à une audition sur les aspects techniques de l'offre.Les pièces mises en ligne sur la PLACE sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises ayant téléchargées le DCE, sont informées des modifications, par mail transmis automatiquement par la Place.Le DCE est à télécharger en priorité via la plateforme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficulté technique, les pièces peuvent être envoyées par mail sur demande du candidat à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dgal-2012-142 Etude de la technique d'injection et ses conséquences dans la lutte contre le Charançon rouge des palmiers
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en place du dispositif expérimental et réalisation des applications insecticides au sein de dispositifs d'essais qui devront être mis en place sur les palmiers d'une pépinière spécialisée dans la production de palmiers situés dans une zone environnante et à distance raisonnable de Perpignan
Brève description:
Mise en place du dispositif expérimental et réalisation des applications insecticides au sein de dispositifs d'essais mis en place sur les palmiers d'une pépinière spécialisée dans la production de palmiers situés dans une zone environnante et à distance raisonnable de Perpignan
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition d'un espace cultivé de pépinières et fournitures de plants de palmiers nécessaires à la maise en place d'un dispositif expérimental permettant de juger des effets non intentionnels de l'injection sur les palmiers
Brève description:
Mise à disposition d'un espace cultivé de pépinières et fournitures de plants de palmiers nécessaires à la maise en place d'un dispositif expérimental permettant de juger des effets non intentionnels de l'injection sur les palmiers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: notations des essais réalisés sur des palmiers et au sein de la pépinière de palmiers située dans une zone environnante et à distance raisonnable de la ville de Perpignan ; prélèvements, conditionnement et livraisons d'échantillons dans un laboratoire d'analyse ; analyse et interprétation des résultats ; rédactioons des rapports d'étape annuel et de synthèse de fin de l'étude
Brève description:
Notations des essais réalisés sur des palmiers et au sein de la pépinière de palmiers située dans une zone environnante et à distance raisonnable de la ville de Perpignan ; prélèvements, conditionnement et livraisons d'échantillons dans un laboratoire d'analyse ; analyse et interprétation des résultats ; rédactioons des rapports d'étape annuel et de synthèse de fin de l'étude
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Intitulé du lot: réalisation des analyses de résidus insecticides dans les échantillons prélévés constitués de pollen et de parties végétales
Brève description:
Réalisation des analyses de résidus insecticides dans les échantillons prélévés constitués de pollen et de parties végétales
Description des options:
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. La reconduction du marché pour une période d'un an se fera de façon tacite à sa date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois au moins avant cette date. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. Le marché peut également faire l'objet d'avenants ou de marché complémentaire
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Numéro de référence: DGAL-2012-142
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un mémoire technique exposant les modalités de mise en oeuvre de la prestation ;- un extrait K-Bis ;- un relevé d'identité bancaire ou postale ;- l'attestation d'assurance
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature (ou imprimédc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ; - des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, c) ;- des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.) ;- les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les trois dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate ;.
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exigences particulières liées à la spécificité de 3 lots :pour le lot 1 : Le prestataire devra être agréé pour réaliser des essais officiellement reconnus selon les bonnes pratiques de l'expérimentation, pour le secteur zones non agricoles, conformément à l'arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, Son entreprise devra être agréée pour l'application de produits phytopharmaceutiques (décret no 2011-1325 du 18 octobre 2011) et l' opérateur devra être certifié pour l'activité " Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans les catégories " Décideur en travaux et services " et " Opérateur en travaux et services ".pour le lot 3 : Le prestataire en charge de la notation des résultats expérimentaux générés par l'étude devra rédiger une déclaration sur l'honneur manuscrite dans laquelle le prestataire s'engage à une stricte indépendance par rapport aux filières et organismes professionnels.pour le lot 4 : Le laboratoire d'analyse devra répondre aux contraintes d'agrément pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux fixées par le ministère de l'agriculture(bonnes pratiques de laboratoire, accréditation par organisme certificateur).
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Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se reporter à la section VII point 1) du règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter à la section VII point 2) du règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour le lot 1 : Copie de l'agrément pour l'application de produits. Le prestataire de service chargé des applications insecticides devra être agréé pour réaliser des essais officiellement reconnus selon les bonnes pratiques de l'expérimentation, pour le secteur zones non agricoles, conformément à l'arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, Son entreprise devra être agréée pour l'application de produits phytopharmaceutiques (décret no 2011-1325 du 18 octobre 2011) et l' opérateur devra être certifié pour l'activité " Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans les catégories " Décideur en travaux et services " et " Opérateur en travaux et services ".Pour le lot 4 : Le laboratoire d'analyse devra répondre aux contraintes d'agrément (joindre la copoie d'agrément) pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux fixées par le ministère de l'agriculture(bonnes pratiques de laboratoire, accréditation par organisme certificateur)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode proposée par le candidat pour exécuter la prestation : le service technique jugera ce critère au regard d'un mémoire technique qui détaillera les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. l'analyse sera réalisée selon les 4 sous-critères suivants : 1°) - adéquation de l'offre technique au cahier des charges ; 2°) - composition de l'équipe en charge du projet (CV ; 3°) - types d'échanges envisagés entre le prestataire de chaque lot et la DGAL ; 4°) - respect des échéances prévues dans le CCTP. (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaumont Patrick
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Monique Bouet - +33 149555457
Mme Panangatil Lydia
Téléphone: +33 149558114 📞
Point de contact: Mme Simon Françoise
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90071&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90071&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2012-142
Informations complémentaires
a la suite d'une première analyse des offres pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur invitera les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution à participer à une audition sur les aspects techniques de l'offre.Les pièces mises en ligne sur la PLACE sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises ayant téléchargées le DCE, sont informées des modifications, par mail transmis automatiquement par la Place.Le DCE est à télécharger en priorité via la plateforme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficulté technique, les pièces peuvent être envoyées par mail sur demande du candidat à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 014-019393 (2013-01-15)
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