Déviation de la Rn19 à Boissy-Saint-Léger - phase Sud : marché de réalisation de la tranchée couverte

MEEDDM

L'opération se situe dans le département du Val-de-Marne (94). Elle a pour objet la déviation de la Rn19 sur la commune de Boissy-Saint-Léger dans sa section comprise entre la Rn406 à Bonneuil-Sur-Marne et la Rd94e à Villecresnes. Les travaux, objets du présent marché, consistent à réaliser une tranchée couverte d'environ 750m dans le cadre de la phase Sud de cette opération, entre l'échangeur avec la Rd229 au Nord et le raccordement avec la Rn19 actuelle au Sud de Boissy-Saint-Léger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises: SOGEA TPI (mandataire) – GTM TP – Botte Fondations – Vinci construction terrassement – Emulithe – SDEL

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la réalisation :- des parois moulées- de la dalle de couverture- des terrassements " en taupe "- d'une chaussée provisoire- des équipements de sécurité et d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132780
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion (cf. Règlement de la consultation).Les délais d'exécution par trancheet les délais intermédiaires sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Une période de préparation de 6 mois est prévue pour la tranche ferme, 1 mois pour la Tc2 et 4 mois pour la Tc4, il n'y a pas de période de préparation prévue pour les autres TC. Les délais d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service qui prescrit leur commencement sont les suivants : 16 mois pour la tranche ferme, 11 mois pour la Tc1, 17 mois pour la Tc2, 4 mois pour la Tc3 et 33 mois pour la Tc4.Les délais maximaux d'affermissement des tranches conditionnelles sont fixés à l'article 4-1 du Ccap.Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-011Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Les candidats désirant se rendre sur site devront s'adresser à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion (cf. Règlement de la consultation).Les délais d'exécution par trancheet les délais intermédiaires sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Une période de préparation de 6 mois est prévue pour la tranche ferme, 1 mois pour la Tc2 et 4 mois pour la Tc4, il n'y a pas de période de préparation prévue pour les autres TC. Les délais d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service qui prescrit leur commencement sont les suivants : 16 mois pour la tranche ferme, 11 mois pour la Tc1, 17 mois pour la Tc2, 4 mois pour la Tc3 et 33 mois pour la Tc4.Les délais maximaux d'affermissement des tranches conditionnelles sont fixés à l'article 4-1 du Ccap.Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-011Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Les candidats désirant se rendre sur site devront s'adresser à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et quatres tranches conditionnelles désignées ci-après.Tranche ferme:réalisation des études exécution ensemble des travaux du marché hors équipements exploitation et réalisation des pré-études équipements. Réalisation des parois moulées et des plots partiels de dalles pour le dévoiement des réseaux. Rédaction des dossiers impact.Tranche conditionnelle 1:réalisation de la dalle de couverture de la tranchée couverte.Tranche conditionnelle 2:fin des travaux de génie-civil, travaux de terrassements, assainissement et de chaussées de la tranchée couverte.Tranche conditionnelle 3:réalisation d'un ouvrage de fermeture en tête Sud de la tranchée couverte. Tranche conditionnelle 4:réalisation des études exécution des équipements. Réalisation des équipements exploitation de la tranchée couverte et ensemble du reste de la déviation.

Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 19, 94470 Boissy-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants.Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe pouvoir du signataire pour engager le titulaire (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes au titulaire).

Situation économique et financière:

Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesUne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire (voir article 5-1 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100% état (programme 0203).Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives et particulières.Les prix sont unitaires.Les prix sont révisables.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront conformément décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique. - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif. (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du règlement de la consultation. (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Point de contact: Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux a220/a221).
Téléphone: +33 140618630 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101879&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. secrétariat général. bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101879&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101879&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-132780 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 386 927 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004564
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132780
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous dans les locaux de la DRIEA IDF au 21 rue Miollis – 75015 Paris. Le rendez-vous doit être pris auprès de Loïc MIGNON par téléphone: +33 140618584 ou courriel: loic.mignon@developpement-durable.gouv.fr Annonce nº 241, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du règlement de la consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Groupement d'entreprises: SOGEA TPI (mandataire) – GTM TP – Botte Fondations – Vinci construction terrassement – Emulithe – SDEL INFI – Cegelec Paris.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001235400010
Source: OJS 2014/S 005-004564 (2014-01-06)

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