déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger-Aménagements paysagers de l'avenue du Général Leclerc

MEEDDM

la consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers de l'avenue du Général Leclerc entre la Rn406 et le carrefour Charles de Gaulle. Ces travaux comprennent notamment les prestations suivantes : plantation d'espèces végétales, d'arbres et création d'équipements urbains liés aux aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

plantation d'espèces végétales, d'arbres et création d'équipements urbains liés aux aménagements paysagers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330548
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les travaux dureront 14 mois (plus 1 mois de période de préparation). Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-024. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boissy-Saint-Léger, 94000 Boissy-Saint-Léger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants avec habilitation du mandataire.

Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.

Ces formulaire sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le pouvoir du signataire pour engager le candidat (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise), y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

*Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Les certificats de qualification professionnels F.N.T.P. (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou similaires dans les spécialités du présent marché, justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet de la présente consultation : Qualipaysage : P120 (Plantations) / E131 (Entretien) / E151 (Fauchage).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c - capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

crédit budgétaire de l'etat, Réseau Routier National, crédit 203

* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5-2 du Ccap;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

*En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront. Le taux applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

soit avec un prestataire unique ;

soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.

les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé à l'acte d'engagement tel qu'il résulte du détail estimatif (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2.2 du réglement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA-IF, secrétariat général, bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Point de contact: Secrétariat général, bureau des marchés
Téléphone: +33 140618630 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 21-23 rue Miollis, SG - bureau des marchés (bureau a220-a221). Offre pour la consultation : driea-aoo-13-016. Identification du titulaire:
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-024
Informations complémentaires

les travaux dureront 14 mois (plus 1 mois de période de préparation).

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-024.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 192-330548 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 644,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223819
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330548
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La référence de la consultation était: DRIEA-AOO-13-024; Le contrat peut être consulté dans les locaux de la direction régionale et interdépartementale et de l'équipement et de l' aménagement (21-23 rue Miollis, 75015 Paris), sur rendez-vous auprès de M. Loïc Mignon (+33 140618584). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 191 A, annonce nº 160 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1425002002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boissy-Saint-Léger, 94000 Boissy-Saint-Léger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2.2 du règlement de la consultation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 7 bis rue des Frères Lumière
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Source: OJS 2014/S 126-223819 (2014-06-30)

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