Développement, réalisation et fourniture de deux patrouilleurs hauturiers destinés à la Marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments concourant dans la zone économique exclusive Guyane/Antilles aux missions de souveraineté, de surveillance, de protection des intérêts français, de police des pêches, de lutte contre les trafics illicites et destinés à l'action de l'État en mer
Le marché consiste à réaliser deux patrouilleurs hauturiers identiques de coque acier (division maritime 234 "navires spéciaux" de la règlementation des Affaires maritimes), les éléments de soutien associés et à assurer le maintien en conditions opérationnelles. A titre indicatif, ces bâtiments d'une longueur de l'ordre de 60 mètres, avec un tirant d'eau inférieur ou égal à 3,2 mètres, capables d'une vitesse d'environ 21 noeuds navigueront dans la zone économique exclusive Guyane/Antilles.
Chaque patrouilleur sera adapté aux conditions climatiques de la Guyane (notamment forte chaleur, hygrométrie élevée et turbidité de l'eau) et armé par un équipage optimisé d'environ 22 membres. Il pourra ponctuellement accueillir jusqu'à environ 16 personnes supplémentaires. Il devra être en mesure de mettre en oeuvre des plongeurs.
Chaque patrouilleur devra bénéficier de bonnes capacités de manoeuvrabilité. Ils seront équipés chacun de 2 embarcations rapides d'intervention et d'une capacité de manutention autonome par levage de matériels divers. Ils pourront transporter des armes et des munitions. Ces bâtiments pourront avoir des missions d'une durée approximative de 14 jours sans ravitaillement.
Par ailleurs, en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Navire de combat de surface
Quantité ou étendue:
“Le marché consiste à réaliser deux patrouilleurs hauturiers identiques selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée...”
Quantité ou étendue
Le marché consiste à réaliser deux patrouilleurs hauturiers identiques selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée "description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions", à assurer leur maintien en conditions opérationnelles pendant une durée de 6 ans (à titre indicatif) à compter de la réception de chaque bâtiment, ainsi qu'à réaliser des prestations associées (notamment documentation, formations et rechanges).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navire de combat de surface📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: bruno.chatelain@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 146195421📞
Fax: +33 146195420 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430784
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union...”
Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
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Source: OJS 2013/S 247-430784 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 494 773,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins
Contact
Courrier électronique: bruno-h.chatelain@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024680
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430784
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA François Cojan, directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
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Source: OJS 2015/S 016-024680 (2015-01-20)