Développement et tierce maintenance de l'application informatique Primevere

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier en AR 2 mois avant la date anniversaire de la réception de l'application.Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004- 18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site internet accessible aux adresses : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics. Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 eur ht, conformément aux dispositions de l'articles 56-II-2° du code des marchés publics, les candidats devront répondre sous forme électronique, par voie dématérialisée uniquement. Le Dc1 et l'acte d'engagement devront être signés électroniquement et individuellement.les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau età l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programmeinformatique malveillant (virus...). L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 10.5.1 du règlement de la consultation). Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nousi-13-04-004-ao".En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés;2. Les candidats dont les capacités techniqueset financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - la valeur technique (60%) des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document " Cadre de réponse " (joint au règlement de la consultation) : la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie en adéquation aux besoins exprimés) et les références techniques du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants (30 % du critère), la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation (développement, maintenance corrective, maintenance évolutive) (20 % du critère), la compréhension des besoins de l'agence et planning de réalisation (20 % du critère), la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation (20 % du critère), l'expertise et la capacité d'accompagnement sur des prestations ponctuelles et annexes : installation, configuration, expertise, audit et recommandations sur les domaines de bases de données, système et OS, serveur d'applications, annuaires (10 % du critère) ; - le prix des prestations (40%) et décomposé comme suit : coût du développement, correspondant à F0 et F1 (50 % du critère), coût du forfait correctif correspondant à F2 et F3 (15 % du critère), coût des évolutions mesuré à partir de la commande type (35%).Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Brève description

Les prestations attendues distinguent :- une prestation F0 comprenant la prise de connaissance, la conception technique détaillée du système PRIMEVERE et le Plan d'assurance Qualité (Cf. Article 7 du Cctp) ;- la Réalisation, la Recette et la Mise en service de l'application (F1):- la réalisation de l'application (Cf. Article 8 du Cctp)- la recette de l'application (Cf. Article 9 du Cctp)- la préparation et l'assistance à la mise en service de l'application (Cf. Article 10 du Cctp)- la maintenance corrective (Cf. Article 11 du Cctp) ;- la maintenance évolutive et adaptative (Cf. Article 12 du Cctp) ;- les prestations ponctuelles d'assistance ou d'expertise technique (Cf. Article 13 du Cctp)- l'Éventuelle prestation de transfert de compétences (F3) au terme du marché (Cf. Article 14 du Cctp).

Capacité technique et professionnelle

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant ;- le cas échéant, rubrique E de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.