Désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, budget 2013

Région Ile-de-France – unité lycées

il s'agit de désigner des mandataires pour assurer la maîtrise d'ouvrage de huit opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, votées au budget 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France – unité lycées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue: de la notification du marché au quitus pour chaque opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France – unité lycées
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855762 📞
Fax: +33 153855169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133406
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

a - obtention du dossier de consultations : 1) Les éléments techniques : préprogrammes et études de faisabilité, sont à retirer au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, S.A.J. De la Direction de la Programmation, bureau 4-12, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Les pièces administratives : l'AAPC, le R.C, les CCP (contrats), les A.E, les cadres de mémoire justificatif, la charte graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'url http://www.iledefrance.fr/marches-publics. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46.B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres :les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation.Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots et/ou d'un montant cumulé d'opérations T.D.C de plus de 60.000.000 d'euros, selon les modalités définies à la section V.I du R.C. Dans le cas où un candidat est classé en première position au-delà de cette double limite, il sera attributaire de la combinaison de lots la plus proche des plafonds précités. Les lots n'ayant pu être attribués par cette première répartition entre les candidats classés premiers sont ensuite attribués selon le même principe aux candidats classés en seconde position sur ces lots et ainsi de suite. L'Échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleure note sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale del'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'Offre d'un candidat qui obtient moins de 30 points après application de l'échelle des valeurs, sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4) ne sera pas classée.Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes.Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 " loi mop ". Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération.L'attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

a - obtention du dossier de consultations : 1) Les éléments techniques : préprogrammes et études de faisabilité, sont à retirer au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, S.A.J. De la Direction de la Programmation, bureau 4-12, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Les pièces administratives : l'AAPC, le R.C, les CCP (contrats), les A.E, les cadres de mémoire justificatif, la charte graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'url http://www.iledefrance.fr/marches-publics. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46.B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres :les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation.Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots et/ou d'un montant cumulé d'opérations T.D.C de plus de 60.000.000 d'euros, selon les modalités définies à la section V.I du R.C. Dans le cas où un candidat est classé en première position au-delà de cette double limite, il sera attributaire de la combinaison de lots la plus proche des plafonds précités. Les lots n'ayant pu être attribués par cette première répartition entre les candidats classés premiers sont ensuite attribués selon le même principe aux candidats classés en seconde position sur ces lots et ainsi de suite. L'Échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleure note sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale del'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'Offre d'un candidat qui obtient moins de 30 points après application de l'échelle des valeurs, sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4) ne sera pas classée.Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes.Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 " loi mop ". Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération.L'attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction d'un internat de 100 places et résorption des bâtiments démontables et modulaires du lycée Alfred Nobel à Clichy sous Bois (93) : 23.300.000 euros TDC
Brève description:

L'Opération consiste d'une part, à résorber des bâtiments provisoires représentants une trentaine de salles de classes qui seront remplacés par une construction neuve d'environ 3.300 mètres carrés de SHON, d'autre part, à réaliser un internat neuf de 100 places d'environ 2.500 mètres carrés SHON. Elle sera menée dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation

Quantité ou étendue: 95 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes la Ville (78) : 22 350 000 EUR TDC
Brève description:

L'Opération consiste en la création d'un bâtiment neuf d'environ 3.130 mètres carrés SHON, et en la réhabilitation partielle des bâtiments existants pour une SHON de 1.700 mètres carrés. Elle comprend la rénovation thermique, la réfection des réseaux et l'accessibilité du site et des bâtiments. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation dans le neuf pour l'extension et dans l'existant pour les bâtiments restructurés a, b et C

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: construction d'un internat de 160 places au lycée Honoré de Balzac à Paris 17ème : 13 700 000 EUR TDC
Brève description:

L'opération consiste à créer un internat 160 places développant environ 4 000 mètres carrés SHON dans le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles dans le 17ème. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation

Quantité ou étendue: 93 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: restructuration du pôle sciences du lycée Janson de Sailly à Paris 16ème : 11 000 000 EUR TDC
Brève description:

L'opération porte sur une restructuration partielle d'environ 2 800 mètres carrés SHON, visant le réaménagement des pôles sciences et SVT et du pôle physique de la cité mixte régionale construite en 1864 figurant au titre des monuments protégés

Quantité ou étendue: 78
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: construction d'un internat de 100 places au lycée Geoffroy Saint-Hilaire à Etampes (91) : 9 000 000 EUR TDC
Brève description:

L'Opération consiste en la réalisation d'un internat neuf de 100 places d'environ 2 500 SHON mètres carrés, menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation

Quantité ou étendue: 87 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: restructuration du service de restauration du lycée Vincent Van Gogh à Aubergenville (78) : 6 750 000 EUR TDC
Brève description:

L'opération porte sur la restructuration globale de la demi-pension pour une SHON d'environ 1 150 mètres carrés pour offrir de 800 à 1 000 repas jour. L'Accessibilité du site et de la restauration sera traitée dans le cadre des travaux. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation dans l'existant.

Quantité ou étendue: 78 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: rénovation simple du lycée Auguste Escoffier à Eragny-sur-Oise (95) : restructuration du service de restauration : 6 000 000 EUR TDC
Brève description:

L'Opération consiste à restructurer l'ensemble des locaux dédiés à la cuisine et à la salle à manger, pour préparer 400 repas/ jour. L'Ensemble des locaux du sous-sol sera rénové, y compris ceux non affectés à la 1/2 pension

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: rénovation simple du lycée Antoine de Saint-Exupéry à Créteil (94) : reprise des toitures et de second oeuvre) : 6 000 000 EUR TDC
Brève description:

L'Opération consiste à reprendre environ 4.500 mètres carrés de toiture de types bacs cuivre, bac acier, étanchéité multicouches, toitures souples et verrières, et les travaux de remise en état des parties détériorées

Quantité ou étendue: 76 mois
Numéro de référence: 1300121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.A) A fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature (ou Dc1),- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (Dc2),- la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.B) A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- une lettre de candidature (ou Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

chaque membre du groupement devra produire (Dc2) :1- les renseignements relatifs à sa situation financière, à l'exception des bilans ;2- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;3- une déclaration détaillée sur la structure juridique, les statuts de la société et la composition de son capital.

Capacité technique et professionnelle:

1- chaque candidat devra produire les renseignements relatifs aux moyens en personnel et matériels (Dc2). Devront être indiqués : a) les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à sa disposition, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si disponibles, l'organigramme de la société ; b) une liste des références significatives pour des missions équivalentes à celles faisant objet de la consultation, réalisées ou en cours de réalisation durant les trois dernières années : équipements scolaires ou universitaires, et/ou équipements publics, et/ou opérations d'importance équivalente, si disponibles.Pour chaque opération mentionnée, le candidat indiquera les caractéristiques principales : la nature de la mission, la nature de l'opération (extension, réhabilitation, construction neuve), la SHON traitée, le montant global de l'opération et des travaux HT, la durée de la mission, la date de réalisation ou l'état d'avancement, le nom du maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées du chargé d'opérations de la maîtrise d'ouvrage : nom et téléphone).Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.2- en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance de 5% de l'article 87 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement intervient sur les fonds propres de la collectivité et est prévu par autorisations de programme affectées à la délibération de l'assemblée régionale no13-155 du 23.1.2013 inscrites à l'imputation Chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le dépassement du délai global de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. L'Assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 260 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, global et forfaitaire, indiqué à l'acte d'engagement (30)
2. Le temps passé pour l'exercice de ces missions : examiné, par phase et au global, au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire justificatif (30)
3. Approche méthodologique sur le suivi de l'opération (25)
4. Structure dédiée à l'opération et organisation mise en place pour l'opération (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Dupuis Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Secretariat de la CAO : les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300121
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (TA)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133406 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 630 527 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398388
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133406
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 337, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le temps passé pour l'exercice de ces missions: examiné, par phase et au global, au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire justificatif (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Société H4
Adresse postale: 19 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: Millénaire 1 – 35 rue de la Gare
Code postal: 75168

3️⃣
Nom: Essonne Aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91034

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
11
8
7
4
5
Source: OJS 2013/S 229-398388 (2013-11-21)

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