Désignation d'un prestataire pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante concernant toutes les résidences du patrimoine de l'Opievoy situées en Ile de France

Groupe Opievoy

La présente consultation a pour objet les missions suivantes :
— repérages amiante et établissement du dossier technique amiante (DTA) ou mise à jour,
— repérage amiante et constitution du diagnostic amiante partie privative (DAPP),
— réalisation de diagnostics amiante avant travaux (DAT),
— diagnostic avant déconstruction,
— prélèvements et analyses.
Le marché est à bons de commandes multi attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.
Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximum d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu un seul attributaire.
Les prestations débuteront dès la notification du marché soit au cours du dernier trimestre 2013. Durée du marché 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Le montant estimatif annuel de commandes est d'environ 2 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305847
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou par voie electronique dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du RPAO sur le site internet de l'opievoy : wwww.opievoy.fr / onglet/je suis fournisseur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les missions suivantes :

— repérages amiante et établissement du dossier technique amiante (DTA) ou mise à jour,

— repérage amiante et constitution du diagnostic amiante partie privative (DAPP),

— réalisation de diagnostics amiante avant travaux (DAT),

— diagnostic avant déconstruction,

— prélèvements et analyses.

Le marché est à bons de commandes multi attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.

Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximum d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu un seul attributaire.

Les prestations débuteront dès la notification du marché soit au cours du dernier trimestre 2013. Durée du marché 1 an reconductible 3 fois.

Description des options:

Au sens communaitaires, des marchés complémentaires et/ou similaires pourront être passés dans le cadre de cette consultation.

Numéro de référence: 13-070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1),

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2)

Situation économique et financière:

4. Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.

5. Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques

9. Qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra disposer de 6 opérateurs de diagnostiqueurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et privés. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le prestataire démontrera qu'il dispose de la certification permettant d'effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conversation des matériaux et produits contenant de l'amiante conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix - jugé sur une commande type - noté sur 55 points
2. Critère valeur technique de l'offre - noté sur 45 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy : DMP - Eric Faisant
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842470 📞
Nom: Opievoy - service de la commande publique
Téléphone: +33 130842307 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-070
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou par voie electronique dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du RPAO sur le site internet de l'opievoy : wwww.opievoy.fr / onglet/je suis fournisseur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 177-305847 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004007
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305847
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.opievoy.fr Marché Multi-Attributaire sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 317, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Critère prix - jugé sur une commande type - noté sur 55 points
2. 2. Critère valeur technique de l'offre - noté sur 45 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: ac Environement
Adresse postale: ZI du Pont La Lova
Commune postale: Roanne
Code postal: 42312

2️⃣
Nom: analogia
Adresse postale: 3 rue de Sélestat
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180

3️⃣
Nom: innax
Adresse postale: 168 Ave Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 004-004007 (2014-01-03)

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