Désignation d'un mandataire pour le projet de construction de gendarmerie sur les communes d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes (territoire Carnelle Pays de France)

Communauté de Carnelle pays de France

Désignation d'un mandataire pour le projet de construction de gendarmerie sur les communes d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes (territoire Carnelle Pays de France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Le programme de construction est à réaliser sur une assiette foncière de 17 071 mètres carrés environ, comprenant une zone "Locaux de services et techniques" et une zone de 16 logements (1 officier, 14 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires). Le coût global du projet, terrain compris est estimé à 4 971 652 EUR HT ou 5 679 588 EUR HT si cibles HQE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Carnelle Pays de France
Adresse postale: place Pierre Salvi
Code postal: 95270
Commune postale: Viarmes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-carnelle-paysdefrance@orange.fr 📧
Téléphone: +33 134092632 📞
Fax: +33 134092620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396632
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un mandataire pour le projet de construction de gendarmerie sur les communes d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes (territoire Carnelle Pays de France).
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2013/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes:
- une lettre de candidature datée et signée par le candidat ou la personne habilitée à représenter la personne morale candidate.
- une déclaration sur l'honneur (modèle joint) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
- le candidat est en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Composition du capital.
- capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens généraux : humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle,etc...) et matériels (outils de gestion informatique).
- organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc).
- certificats (qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage).
- références (opérations réalisées au cours des 3 dernières années : Objet - maître d'ouvrage - montant - délais - etc.) Le candidat pourra prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
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- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- une attestation d'assurance responsabilité Civile professionnelle et assurance décennale (CNR), en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur sauf renonciation expresse du mandataire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures et sous réserve d'acceptation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Carnelle Pays de France
Point de contact: Secrétariat général
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-defrance.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles - Prefecture de la Région Ile-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2013/S 228-396632 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121277
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396632
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce nº 284, BOAMP 226 B du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Société Semavo
Adresse postale: immeuble SOGE 2000, rue du Verger – BP 20102
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 070-121277 (2014-04-04)
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