désignation d'un apporteur d'affaires de l'artisanat français à l'étranger

APCM

le présent marché a pour objet la désignation d'un apporteur d'affaires de l'artisanat français à l'étranger dans des zones géographiques ciblées.
Cette mission se décompose en deux lots:
lot no1 - etude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Asie,
lot no2 - etude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Europe centrale/Europe de l'est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: clemencon@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436289
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
aucune modification ne peut être apportée au dce (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce dce devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remises des offres, auprès de l'apcma. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la désignation d'un apporteur d'affaires de l'artisanat français à l'étranger dans des zones géographiques ciblées.
Cette mission se décompose en deux lots:
lot no1 - etude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Asie,
lot no2 - etude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Europe centrale/Europe de l'est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Asie
Brève description:
Le rôle des apporteurs d'affaires est d'étudier les marchés locaux et de susciter des opportunités d'affaires susceptibles d'intéresser les entreprises artisanales afin de conclure des affaires concrètes. Le présent lot a pour objectif d'identifier des apporteurs d'affaires de l'artisanat en Asie.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude de marché et mission d'apporteur d'affaires de l'artisanat en Europe centrale/Europe de l'est
Brève description:
Le rôle des apporteurs d'affaires est d'étudier les marchés locaux et de susciter des opportunités d'affaires susceptibles d'intéresser les entreprises artisanales afin de conclure des affaires concrètes. Le présent lot a pour objectif d'identifier des apporteurs d'affaires de l'artisanat en Europe centrale/Europe de l'est.
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les offres seront jugées selon leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités seront appréciées au regard des documents composant le dossier de candidature (cf. Article 6 ci-dessus).
Conformément à l'article 45 iii du code des marché publics, pour justifier de ses capacité professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Apporteur d'affaires se rémunéra uniquement sur un pourcentage de l'affaire conclue avec l'entreprise. Le montant de cette négociation de commissionnements doit figurer dans la proposition du candidat, mais elle ne saurait dépasser 10% maximum du chiffre d'affaires réalisé.
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Les candidats sont invités à remplir l'acte d'engagement spécial fournit dans le cadre de ce marché.
Dans tous les cas, le variable de rétribution (maximum 10%), sur chaque contrat conclu, ne pourra être modulable selon la nature ou l'importance du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et des exigences de l'article 51 du cmp, les candidats peuvent fournir leurs offres sous forme de groupement :
-soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestations susceptible de lui être confiées dans le marché.
-soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé sur la totalité du marché).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillé des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun de membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné par l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les offres et les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCMA
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: Anne Rjasanowski
Téléphone: +33 144431038 📞

Référence
Informations complémentaires
aucune modification ne peut être apportée au dce (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce dce devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remises des offres, auprès de l'apcma.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 149594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436289 (2013-12-19)
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