désamiantage des gaines aval sortie dépoussiéreur Tranches 4 et 5 de l'unité de production de Cordemais

EDF

Ce présent marché a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage des gaines aval sortie dépoussiéreurs des tranches 4 & 5.
Ces opérations de désamiantage ont pour but de pérenniser la tranche 4 et 5 de l'UP Cordemais et de travailler par la suite dans des conditions de sécurité et environnementale maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaefer Wanner

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Marché de service pour les travaux et la maîtrise d'oeuvre de désamiantage sur les gaines Aval sortie dépoussiéreurs des tranches 4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-francois.commeureuc@edf.fr 📧
Fax: +33 156653524 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374883
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Important! les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_56430. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Ce présent marché a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage des gaines aval sortie dépoussiéreurs des tranches 4 & 5.

Ces opérations de désamiantage ont pour but de pérenniser la tranche 4 et 5 de l'UP Cordemais et de travailler par la suite dans des conditions de sécurité et environnementale maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage des dépoussiéreurs et gaines Tr 4
Brève description:

réalisation des travaux de désamiantage des gaines aval sortie dépoussiéreurs de la tranche 4.

Quantité ou étendue:

marché de service pour les travaux et la maitrise d'oeuvre de désamiantage sur les gaines aval sortie dépoussiéreur de la tranche 4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désamiantage des dépoussiéreurs et gaines Tr 5
Brève description:

réalisation des travaux de désamiantage des gaines aval sortie dépoussiéreurs de la tranche 5.

Quantité ou étendue:

marché de service pour les travaux et la maitrise d'oeuvre de désamiantage sur les gaines aval sortie dépoussiéreur de la tranche 5.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

UP Cordemais

BP 13

44360 Cordemais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cité ci-après.

Toutefois l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Capacité technique et professionnelle:

— l'entreprise ou le GME possède la certification pour le traitement de l'amiante ou équivalent,

— l'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification de management de…

… l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours),

… la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours),

— l'entreprise ou le GME doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie des certificats en cours),

— l'entreprise ou le GME doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des cinq dernières années, de référence de chantiers équivalents réalisés,

— l'entreprise ou le GME doit disposer des habilitations pour travailler en milieu ATEX,

— l'entreprise ou le GME doit posséder un chiffre d'affaire supérieur à 2 MEUR,

— l'entreprise ou le GME possède des capacités techniques pour les prestations demandées (désamiantage demandant de la ressource — nombre d'opérateurs qualifiés amiante supérieur à 50 personnes),

— l'entreprise ou le GME doit communiquer les résultats d'accidentologie (Tf) sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des Fiches d'évaluation fournisseur (FEF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.

Le candidat a bien noté qu'EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l'avis de marché.

Chaque soumissionnaire ne peut appartenir qu'à un seul groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises; les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Autres conditions particulières: seront précisées dans le dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Désamianteur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Francois Commeureuc
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 215-374883 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 1556653375 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111801
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374883
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Source: OJS 2014/S 065-111801 (2014-03-27)

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