Désaffichage et enlèvement des graffitis sur bâtiments

Ville de Courbevoie

Désaffichage et enlèvement des graffitis sur bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESV

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum global de 680 000 EUR HT et un montant maximum global de 880 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228666
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait a ses obligations enmatière fiscale et sociale ;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5,à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa del'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, àl'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 ducode de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l'union européenne ;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, àtitre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10ou 131-39 du code pénal ;Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées auxarticles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pourdes infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;Une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectuépar des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code dutravail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code dutravail)si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, oudes documents équivalents.Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/; ils sont également transmis par courriel sur demandeadressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr .Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquéesdans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.le candidat doit également prendre en compte pour l'établissement de son offre l'obligation faite au titulaire de réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.10 % du temps total de travail nécessaire à la réalisation des prestations avec un minimum de 1 emplois "Équivalents temps plein" (Etp) annuel (prorata temporis pour la première et la dernière période contractuelle) sera réservé à ces personnes. Par hypothèse, un ETP équivaut à 1.500 heures/an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait a ses obligations enmatière fiscale et sociale ;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5,à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa del'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, àl'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 ducode de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l'union européenne ;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, àtitre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10ou 131-39 du code pénal ;Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées auxarticles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pourdes infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;Une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectuépar des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code dutravail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code dutravail)si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, oudes documents équivalents.Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/; ils sont également transmis par courriel sur demandeadressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr .Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquéesdans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.le candidat doit également prendre en compte pour l'établissement de son offre l'obligation faite au titulaire de réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.10 % du temps total de travail nécessaire à la réalisation des prestations avec un minimum de 1 emplois "Équivalents temps plein" (Etp) annuel (prorata temporis pour la première et la dernière période contractuelle) sera réservé à ces personnes. Par hypothèse, un ETP équivaut à 1.500 heures/an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désaffichage et enlèvement des graffitis sur bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 92400 Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le récépissé de visite signé par le représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne :son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne :la liste des principales travaux exécutées au cours des tro3 is dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, sous 30 jours. Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 132-228666 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068550
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228666
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, avec un montant minimum de 680 000 EUR HT et un montant maximum de 880 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Annonce n° 505, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Esv
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Source: OJS 2014/S 041-068550 (2014-02-24)

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