Des3037c fourniture et livraison de sacs à déchets et de sachets pour déjections canines
Communauté urbaine de Strasbourg
Le lot 04 pour la fourniture et la livraison de sachets pour déjections canines , sera lancé ultérieurement en MAPA petit lot , selon l'article 27 III du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-06 | Avis de marché |
| 2014-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416928
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs transparents de collecte de déchets
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs à déchets pour les collecteurs à déchets à compaction intégrée
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sachets imprimés pour déjections canines destinés aux habitants de la CUS
Brève description:
Numéro de référence: DES3037C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DES3037C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 240-416928 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 104 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416928
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 04 pour la fourniture et la livraison de sachets pour déjections canines , sera lancé ultérieurement en MAPA petit lot , selon l'article 27 III du CMP.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs transparents de collecte de déchets
Brève description:
Fourniture et livraison de sacs transparents de collecte de déchets imprimés de 110 litres pour équiper les bornes de propreté en fonte et les arceaux porte-sacs
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs à déchets pour les collecteurs à déchets à compaction intégrée
Brève description:
Fourniture et livraison de sacs à déchets pour les collecteurs à déchets à compaction intégrée
Quantité ou étendue: minimum 1 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sachets imprimés pour déjections canines destinés aux habitants de la CUS
Brève description:
Fourniture et livraison de sachets imprimés pour déjections canines destinés aux habitants de la Communauté urbaine de Strasbourg
Quantité ou étendue: minimum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: DES3037C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité 100 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP. Le lot no04 pour la fourniture et la livraison de sachets pour déjections canines, sera lancé ultérieurement en MAPA petit lot, selon l'article 27 III du CMP. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de sacs propre à chaque lot pour apprécier l'aptitude à l'usage (à transmettre avec les offres ou directement au service de Propreté Urbaine 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DES3037C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 240-416928 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139838
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416928
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Société Sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110
Courrier électronique: sopave@sita.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: LM plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries, BP 43
Commune postale: Conflans Sainte-Honorine
Code postal: 78701
Courrier électronique: infos@lmplastiques.fr 📧
3️⃣
Nom: Animo concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220
Courrier électronique: gestion@animo-concept.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2014/S 080-139838 (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139838
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416928
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marchés signés le 31.3.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 237 B, annonce nº 210 du 10.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Société Sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110
Courrier électronique: sopave@sita.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: LM plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries, BP 43
Commune postale: Conflans Sainte-Honorine
Code postal: 78701
Courrier électronique: infos@lmplastiques.fr 📧
3️⃣
Nom: Animo concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220
Courrier électronique: gestion@animo-concept.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2014/S 080-139838 (2014-04-22)
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