département du Gard - rn86 et Rn580 - la Rhodanienne - démolition de bâtiments

DREAL LR - ST

la consultation concerne dans le département du Gard la démolition de bâtiments acquis dans le cadre d'opérations routières du réseau national. Cette consultation concerne des bâtiments situés sur les RN 86 et RN 580.
L'opération est divisée en 6 tranches :
- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent.
- Tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon.
- Tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel.
- Tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre.
- Tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud.
- Tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buesa

Qui ?

• DREAL LR - ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

10 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances . Situés sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, etroquemaure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045042
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers". L'Absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre. Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; -les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; - les candidatures qui ne présentent pas de certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers - les candidatures qui n'auront pas joint l'attestation de visite obligatoire sur le site - remise par le maître d'oeuvre. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h0). Délais : - tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent (délai préparation 45 jours, délai travaux : 3 mois) ; -tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ; -tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ; -tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ; -tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ; -tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ; Étant précisé qu'en cas de recouvrement total des tranches ou de chevauchement partiel de tranches dans le temps, les délais de préparation propres à chacune de ces tranches sont remplacés par un délai global, pour l'ensemble des tranches concernées égal à 45 jours. Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 90 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'Article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers". L'Absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

- les candidatures qui ne présentent pas de certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers

- les candidatures qui n'auront pas joint l'attestation de visite obligatoire sur le site - remise par le maître d'oeuvre.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h0).

Délais :

- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent (délai préparation 45 jours, délai travaux : 3 mois) ;

-tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

Étant précisé qu'en cas de recouvrement total des tranches ou de chevauchement partiel de tranches dans le temps, les délais de préparation propres à chacune de ces tranches sont remplacés par un délai global, pour l'ensemble des tranches concernées égal à 45 jours.

Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 90 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'Article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est divisée en 6 tranches :

- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent.

- Tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon.

- Tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel.

- Tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre.

- Tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud.

- Tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu

Quantité ou étendue:

10 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances . Situés sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, et

roquemaure

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, et Roquemaure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra remettre :

- une copie du ou des jugement prononcés s'il est en redressement judiciaire ;

- pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats ;

- déclaration appropriée des banques ou preuves d'assurance pour les professionnels

- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- dc1(Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http/:www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex.dc 4) ;

- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. Dc5) ;

- dc 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/ daj dc.htm (ex.dc13) ;

- attestation de visite sur site obligatoire ;

- certificat amiante

- à l'attribution du marché NOTI 2 (ex.dc 7)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers".

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- la présentation de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le maitre d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou sous-traitées.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage du marché

- dC 4 (sous traitance).

Pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Travaux)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement 100% État

Délai global de paiement : 30 jours

avance possible 5%

prix révisables

possibilité de nantissement

acomptes mensuels

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc)

Autres conditions particulières:

compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers". L'Absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite sous la forme d'un CDROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 EUR sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Languedoc-Roussillon, service transports
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du ST - Porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Languedoc-Roussillon
Adresse postale: sg / gcmp / Pôle Marchés - 4ème étage Porte 439 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-08 📅
2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 173-285889
2012/S 182-297748
Informations complémentaires

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

- les candidatures qui ne présentent pas de certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "Non friables présentant des risques particuliers

- les candidatures qui n'auront pas joint l'attestation de visite obligatoire sur le site - remise par le maître d'oeuvre.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h0).

Délais :

- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent (délai préparation 45 jours, délai travaux : 3 mois) ;

-tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

-tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;

Étant précisé qu'en cas de recouvrement total des tranches ou de chevauchement partiel de tranches dans le temps, les délais de préparation propres à chacune de ces tranches sont remplacés par un délai global, pour l'ensemble des tranches concernées égal à 45 jours.

Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 90 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'Article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 029-045042 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR – ST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177583
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045042
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce nº123, BOAMP 28 A du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: buesa
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 104-177583 (2013-05-29)

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