Depannages et entretien des équipements de genie climatique des lycées de la région Languedoc-Roussillon (marche P2 PF)

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'avis implique la passation d'un marché public par lot.

Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots.

Pour se faire les candidats prendront directement rendez-vous avec le représentant du lycée.

Les candidats devront tenir compte des périodes de fermeture des lycées pendant les vacances scolaires.

Nota: tous les équipements présents sur les lycées à la date limite de remise des offres, mais n'étant pas décrits dans le cahier des clauses techniques particulières ou dont la description n'est pas exacte, devront être également pris en compte dans le chiffrage de la prestation.

Il ne sera accepté aucune modification de prix postérieurement à la notification du marché concernant ce point.

pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2/ Les moyens techniques et humains (descriptif de la structure, effectif, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat;

3/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir cesinformations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché.

La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'analyse des candidatures:

— moyens techniques et humains,

— capacités financières,

— capacités professionnelles.

Lieu de retrait du dossier:

Pièces écrites:

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Hôtel de Région

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Télécopie: +33 467229052

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien «marchés publics» et suivre les indications spécifiées sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complementaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuventadresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional – direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier et ayant laissé les coordonnées pour ce faire, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les questions peuvent également être posées via la plate forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante www.laregion.fr

L'avis implique la passation d'un marché par lot.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur le budget de chaque EPLE (dotation de la région Languedoc-Roussillon). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement, transmise ensuite au lycée concerné.