denrées alimentaires conventionnelles

Conseil général d'Indre-et-Loire

groupement de commandes (art.8 du Cmp) entre le Conseil Général d'indre-et-loire (coordonnateur) et 19 collèges publics du Département par convention constitutive signée par les membres du groupement.
Chaque collège s'engage à signer avec le ou les titulaires retenu(s) à hauteur de ses besoins propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2013-11-13	Informations complémentaires
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

les variantes et options ne sont pas autorisées.Attribution par lots séparés - marchés à bons de commande conclus sans montant minimum, ni maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333875
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du Cmp Marché à bons de commande durée du marché : prévisionnelle à/c du 1.1.2014 ou à/c de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2014 unité monétaire utilisée, l'euro.se reporter au règlement de consultation accord-cadre en terme de directives européennes obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres critères de sélection des candidatures - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature - dossier complet - capacités techniques, financières et professionnelles - qualité des références - liste de rérérences commission d'appel d'offres : séance non publique - date non encore fixée - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement modalités de remise des offres : sous pli cacheté, portant la mention "Appel d'offres - fourniture et livraison de Denrées alimentaires conventionnelles pour 19 collèges publics d'Indre-et-Loire - ne pas ouvrir, soit sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse précitée, soit par voie dématérialisée des échantillons sont demandés pour chacun des lots, se reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation pour la liste et le lieu et conditions de livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du Cmp

Marché à bons de commande

durée du marché : prévisionnelle à/c du 1.1.2014 ou à/c de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.se reporter au règlement de consultation

accord-cadre en terme de directives européennes

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres

critères de sélection des candidatures

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- dossier complet

- capacités techniques, financières et professionnelles

- qualité des références

- liste de rérérences

commission d'appel d'offres : séance non publique - date non encore fixée - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement

modalités de remise des offres : sous pli cacheté, portant la mention "Appel d'offres - fourniture et livraison de Denrées alimentaires conventionnelles pour 19 collèges publics d'Indre-et-Loire - ne pas ouvrir, soit sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse précitée, soit par voie dématérialisée

des échantillons sont demandés pour chacun des lots, se reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation pour la liste et le lieu et conditions de livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque collège s'engage à signer avec le ou les titulaires retenu(s) à hauteur de ses besoins propres

Numéro du lot: 1
Brève description: Crèmerie
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 34 679 (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fromages et yaourts
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 62 881 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Surgelés - légumes
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 36 775 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Surgeles -Pâtisserie
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 8 688 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Surgelés - aides Culinaires
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 10 533 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Huiles et vinaigres
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 15 073 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description: Féculents et légumes secs
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 22 579 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description: Aides Culinaires
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 7 385 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description: Conserves fruits et légumes
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 16 867 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description: Autres conserves
Quantité ou étendue: estimation annuelle indicative 7 267 EUR (TTC).

les variantes et options ne sont pas autorisées.

Attribution par lots séparés - marchés à bons de commande conclus sans montant minimum, ni maximum annuel

Description des options:

marché reconductible par période annuelle sur décision expresse du Coordonnateur du groupement de commandes, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2016

Numéro de référence: DGA3-GRPT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et pouvoir

- assurance professionnelle

- copie du jugement prononcé si le candidat en en redressement judiciaire

- extrait K.BIS

Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à/c de la date de demande par le coordonnateur ou Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens techniques, moyens en personnel et en matériel susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché

- présentation d'une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et le destinataire public ou privé

- tout document permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par le comptable assignataire de chaque collège. Financement sur fonds propres de chaque collège membre du groupement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement fournir les justificatifs demandés et désigner un mandataire pour les représenter

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 50 points -détail cotation : qualité technique de la réponse, adéquation de l'offre aux besoins exprimés, respect de caractéristiques générales (fiches techniques)= 20 points - Qualité de livraison (fréquence, horaires..) = 20 points - Dégustation : 10 points
2. Prix sur 40 points - après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'art. 35 du CMP, détail cotation : BPU sur 20 points : l'offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20 - Remises sur catalogue sur 20 points = moyenne des remises du candidat/moyenne des remises la plus élevée proposée X 20
3. Environnement : Qualité environnementale de l'offre sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges publics d'Indre-et-Loire - 19 collèges : Conseil général d'Indre-et-Loire - coordonnateur du groupement
Adresse postale: Direction éducation, sports et vie associative - service éducation, Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : direction éducation, sports et vie associative - service éducation
Adresse postale: 9 rue Buffon, horaire du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés et 1er et 11 novembre
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314731 📞
Courrier électronique: rchabenat@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314335 📠
Nom: Conseil Général d'iNdre-et-Loire : service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaire du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 1er et 11 novembre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA3-GRPT
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du Cmp

Marché à bons de commande

durée du marché : prévisionnelle à/c du 1.1.2014 ou à/c de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.se reporter au règlement de consultation

accord-cadre en terme de directives européennes

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres

critères de sélection des candidatures

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- dossier complet

- capacités techniques, financières et professionnelles

- qualité des références

- liste de rérérences

commission d'appel d'offres : séance non publique - date non encore fixée - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement

modalités de remise des offres : sous pli cacheté, portant la mention "Appel d'offres - fourniture et livraison de Denrées alimentaires conventionnelles pour 19 collèges publics d'Indre-et-Loire - ne pas ouvrir, soit sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse précitée, soit par voie dématérialisée

des échantillons sont demandés pour chacun des lots, se reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation pour la liste et le lieu et conditions de livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 194-333875 (2013-10-02)

Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386008
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333875
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2013/S 222-386008 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060874
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notification : marchés 140001-140002-140003-140004-140005 : le 28.01.14 - marchés 140006 à 140010 : le 29.1.14. Voies de recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Société tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel : commande-publique@cg37.fr). Tribunal compétent : Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Annonce n° 183, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Notification : marchés 140001-140002-140003-140004-140005 : le 28.01.14 - marchés 140006 à 140010 : le 29.1.14.

Voies de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Société tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel : commande-publique@cg37.fr).

Tribunal compétent :

Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Annonce n° 183, BOAMP 193 B du 5.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Passion Froid Région Centre
Adresse postale: 550 rue M. Saulnier
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210

2️⃣
Nom: Passion Froid Region Centre

3️⃣
Nom: Achille Bertrand
Adresse postale: ZI Le Bois Joly – 5 rue E. Lenoir
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85505

4️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZAC n° 4, Le Cassantin
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390

5️⃣
Nom: achille bertrand
Adresse postale: ZI Le Bois Joly - 5 rue E. Lenoir
Commune postale: Les Herbiers cedex

6️⃣
Nom: Pomona Episaveurs Centre
Adresse postale: 20-22 rue de la Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Source: OJS 2014/S 037-060874 (2014-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)