denrées alimentaires conventionnelles

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Procédure : Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du Cmp

Marché à bons de commande

durée du marché : prévisionnelle à/c du 1.1.2014 ou à/c de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.se reporter au règlement de consultation

accord-cadre en terme de directives européennes

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres

critères de sélection des candidatures

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- dossier complet

- capacités techniques, financières et professionnelles

- qualité des références

- liste de rérérences

commission d'appel d'offres : séance non publique - date non encore fixée - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement

modalités de remise des offres : sous pli cacheté, portant la mention "Appel d'offres - fourniture et livraison de Denrées alimentaires conventionnelles pour 19 collèges publics d'Indre-et-Loire - ne pas ouvrir, soit sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse précitée, soit par voie dématérialisée

des échantillons sont demandés pour chacun des lots, se reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation pour la liste et le lieu et conditions de livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

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Notification : marchés 140001-140002-140003-140004-140005 : le 28.01.14 - marchés 140006 à 140010 : le 29.1.14.

Voies de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Société tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel : commande-publique@cg37.fr).

Tribunal compétent :

Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Annonce n° 183, BOAMP 193 B du 5.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.