Démolition d'une écurie et des derniers ouvrages d'infrastructure - zac Bossut à Pontoise (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Les travaux se dérouleront au sein de la ZAC Bossut. Ils concernent plus particulièrement les travaux de déconstruction sélective d'un ensemble de hangars à l'intérieur d'une parcelle ainsi que la déconstruction des infrastructures présentes sur la parcelle. Cette étude concerne également tous les travaux que cette prestation nécessitera, tels que la sécurisation des accès et les travaux de protection des personnes et de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Surface du bâtiment à déconstruire : 1 620 mètres carréssurface d'enrobé à déconstruire : 1 500 mètres carrés. Lieu d'exécution des travaux : Caserne Bossut, à Pontoise (95 300).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202389
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions : Le critère prix est décomposé comme suit :- prix des prestations issues de la DPGF : 58 %- prix des prestations issues du DQE : 2 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit :- la méthodologie de de gestion du plomb : 5 %- la méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité : 10 %- les mesures prises en matière de tri et de traçabilité des déchets : 5 %- les moyens humains affectés au chantier : 5 %- les moyens techniques et matériels pris pour l'exécution du chantier : 10 %- le planning prévisionnel détaillé : 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : septembre 2013. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14h à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux se dérouleront au sein de la ZAC Bossut. Ils concernent plus particulièrement les travaux de déconstruction sélective d'un ensemble de hangars à l'intérieur d'une parcelle ainsi que la déconstruction des infrastructures présentes sur la parcelle. Cette étude concerne également tous les travaux que cette prestation nécessitera, tels que la sécurisation des accès et les travaux de protection des personnes et de l'environnement.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires, lesquelles s'entendent comme des prestations réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: spla2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Situation économique et financière:
Capacités financières :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fincapacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie. Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels. Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'ouvrage est de 45 (quarante-cinq) jours fin de mois d'émission de la facture. Le règlement du solde intervient dans le délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours suivant la réception du projet de décompte final.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134205033 📞
Courrier électronique: kmorges@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement : M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions : Le critère prix est décomposé comme suit :- prix des prestations issues de la DPGF : 58 %- prix des prestations issues du DQE : 2 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit :- la méthodologie de de gestion du plomb : 5 %- la méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité : 10 %- les mesures prises en matière de tri et de traçabilité des déchets : 5 %- les moyens humains affectés au chantier : 5 %- les moyens techniques et matériels pris pour l'exécution du chantier : 10 %- le planning prévisionnel détaillé : 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : septembre 2013. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14h à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Source: OJS 2013/S 119-202389 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283504
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202389
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce nº 127, BOAMP 117 A du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Melchiorre
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Source: OJS 2013/S 163-283504 (2013-08-21)
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Région:
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Produits/services:
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