Dématérialisation et externalisation de processus documentaires pour les besoins Paris Habitat – OPH

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la dématérialisation et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins Paris Habitat – OPH. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le projet se décompose donc globalement en 2 phases majeures : la première phase consistera à externaliser et à dématérialiser les flux documentaires liés à la gestion locative et prioritairement l'avis d'échéance. La deuxième phase sera dédiée au développement de flux pour d'autres ciblesd'une manière plus générale, Paris Habitat – OPH souhaite acquérir une solution permettant d'être utilisée dans le cadre des applications de dématérialisation qui pourraient être demandées par les différentes directions métier de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du marché ont pour objet la substitution pour les besoins de Paris Habitat – OPH d'une partie de ses impressions :— soit par une dématérialisation totale ou partielle des documents ;— soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale.N'étant pas en mesure d'anticiper un calendrier précis de mise en place et la volumétrie dépendant pour certaines cibles de l'adhésion des tiers à la dématérialisation le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Les besoins en termes de dépôts dans les coffres-forts, de types de documents à imprimer et à distribuer (il faut entendre par distribution la mise sous pli et l'affranchissement) ou de documents à dématérialiser pouvant évoluer pendant la durée du marché, Paris Habitat pourra être amené à passer commande de produits et services n'étant pas nommément cités au CCTP (mais dans les rubriques citées dans le bordereau des prix unitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178682
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commandedurée du marché : 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service devant intervenir au plus tard le 30.9.2013. Renseignements techniques et administratifs: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH (http://marches-publics.parishabitatoph.fr). Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations objet du marché ont pour objet la substitution pour les besoins de Paris Habitat – OPH d'une partie de ses impressions :

— soit par une dématérialisation totale ou partielle des documents ;

— soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale.

N'étant pas en mesure d'anticiper un calendrier précis de mise en place et la volumétrie dépendant pour certaines cibles de l'adhésion des tiers à la dématérialisation le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Les besoins en termes de dépôts dans les coffres-forts, de types de documents à imprimer et à distribuer (il faut entendre par distribution la mise sous pli et l'affranchissement) ou de documents à dématérialiser pouvant évoluer pendant la durée du marché, Paris Habitat pourra être amené à passer commande de produits et services n'étant pas nommément cités au CCTP (mais dans les rubriques citées dans le bordereau des prix unitaires).

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2013/098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur). Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) La "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/098
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Marché à bons de commandedurée du marché : 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service devant intervenir au plus tard le 30.9.2013.

Renseignements techniques et administratifs: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH (http://marches-publics.parishabitatoph.fr). Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 104-178682 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344590
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178682
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de PARIS HABITAT-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de PARIS HABITAT-OPH sera organisée au sein des locaux de PARIS HABITAT-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi Annonce no295, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: docapost dps
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 199-344590 (2013-10-09)

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