Le présent marché a pour objet le démantèlement complet de petits navires condamnés de Brest et de Toulon depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement -rade de Brest et de Toulon, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment :
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
- les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces petits navires est d'environ 4 000 t pour un nombre de navires compris entre 16 et 18.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Quantité ou étendue:
“le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte :- une part forfaitaire relative aux dépenses de démantèlement (opérations de...”
Quantité ou étendue
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte :- une part forfaitaire relative aux dépenses de démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets...) ;- une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Les recettes sont restituées à l'etat. Un mécanisme d'intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements et inciter le titulaire en ce sens
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest - DSSF Brest secrétariat des offres - SDFC/Doma - CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169736
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée au deuxième semestre 2014.”
Source: OJS 2013/S 099-169736 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 547 594,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest, secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-231080
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169736
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Montant total du démantèlement:”
Source: OJS 2015/S 126-231080 (2015-06-29)