Le présent marché a pour objet le démantèlement complet de navires (notamment bâtiments de soutien et transports de chaland de débarquement) condamnés de la marine nationale depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement - rade de Brest et de Toulon, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment :
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
- les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
-la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces coques est de l'ordre de 25 000 tonnes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Quantity or scope:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte :- une part forfaitaire relative aux dépenses de démantèlement (opérations de...”
Quantity or scope
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte :- une part forfaitaire relative aux dépenses de démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets...) ;- une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Les recettes sont restituées à l'etat. Un mécanisme d'intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements et inciter le titulaire en ce sens.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest, secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140686📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177103
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : deuxième semestre 2014.”
Source: OJS 2013/S 103-177103 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 11 979 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest, secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396560
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-177103
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.”
Source: OJS 2015/S 217-396560 (2015-11-06)