Délivrance de titres de transport (train et avion)

Université de Rouen

Délivrance de titres de transport pour l'université de Rouen. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot 1 : Services de transport ferroviaire lot 2 : Services de transport aérien régulier lot 3 : Services de transport aérien non régulier : vols charters lot 4 : Services de transport aérien non régulier : vols Low CostChaque lot sera attribué à un seul opérateur économique sans montant mini/maxi.Transmission de billets essentiellement par voie électronique. Pour le transport aérien, vols directs préconisés. Le marché prendra effet le 7.5.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-04	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique sans montant mini/maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: Direction des affaires financières - service de l'achat public - 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235147006 📞
Fax: +33 235146324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005754
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 7.5.2013. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite de quatre ans. Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique.Accès libre, directe et complet aux documents de la consultation sur achatpublic.com. Les services de transport ferroviaire ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics (Amp) : Cf Section 2-ii.1.7). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Services de transport ferroviaire
Brève description: Délivrance de billets de train
Quantité ou étendue: marché à bons de commande attribué à 1 seul opérateur économique sans montant mini/maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Emission de billets de train pour la France métropolitaine et exceptionnellement pour certains pays proches comme la Belgique, l'Angleterre, etc... . La majorité des billets seront des Rouen/Paris (aller/retour).Le marché prendra effet le 7.5.2013. Marché annuel reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Services de transport aérien régulier
Brève description: Délivrance de billets d'avion : vols réguliers
Informations complémentaires sur les lots:

Emission de billets d'avion s'effectuant exclusivement sur vols réguliers, qu'il s'agisse de vols courts, moyens ou longs courriers. Sont considérés comme vols réguliers, les liaisons assurées par des compagnies régulières qui sont programmées à l'avance.Le marché prendra effet le 7.5.2013. Marché annuel reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Services de transport aérien non régulier : vols charter
Brève description: Délivrance de billets d'avion : Vols charter
Informations complémentaires sur les lots:

Vols affrétés par un voyagiste pour effectuer un ou plusieurs vols ponctuels à des dates précises, en dehors des créneaux de vols réguliers.Le marché prendra effet le 7.5.2013. Marché annuel reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Services de transport aérien non régulier : vols low cost
Brève description: Délivrance de billets d'avion : vols Low Cost
Informations complémentaires sur les lots:

Vols économiques qui essaient de diminuer au maximum les coûts fixes et les coûts variables, pour répercuter cette baisse sur le prix final. Vols courts ou moyens courriers, vols directs privilégiés.Le marché prendra effet le 7.5.2013. Marché annuel reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mont Saint Aignan (76130), Rouen (76000), Saint Etienne du Rouvray (76800), Elbeuf (76500), Evreux (27000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à fournir sont celles prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Elles pourront être apportées aux moyens des documents Cerfa Dc1, Dc2, Noti2 ou toute autre forme contenant les mêmes éléments.Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière: Une note de présentation générale de l'entreprise est demandée.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation est demandée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: décret 2006-975 du 1er août 2006

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyriane Courage, responsable du service de l'achat public
M. président de l'université de Rouen Cafer Ozkul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Rouen - direction des affaires financières - service de l'achat public
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Point de contact: Mme courage Cyriane responsable du service de l'achat public
Mlle Gwenaëlle Pruvost
Téléphone: +33 235146270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ngO_zT1UY3 🌏
Point de contact: Mme Courage Cyriane responsable du service de l'achat public
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2013-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges Préfecture de région des Pays de la Loire
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33525
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 005-005754 (2013-01-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires financières, service de l'achat public, 1 rue Thomas Becket

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103307
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005754
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº 161, BOAMP 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mont-Saint-Aignan (76130), Rouen (76000), Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), Elbeuf (76500), Évreux (27000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-23 📅
Nom: Havas Voyages Carlson Wagonlit
Adresse postale: 9 rue Faidherbes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot 3 est déclaré Infructueux en application de l'article 59 du code des marchés publics

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président de l'Université de Rouen Cafer OZKUL
Source: OJS 2013/S 062-103307 (2013-03-26)

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