délégation du Service Public de chauffage urbain de la Communauté Urbaine d'arras
la présente consultation concerne la délégation de service public sous forme d'affermage concessif, portant sur le financement, la réalisation et l'exploitation d'équipements destinés à fournir de l'énergie pour alimenter le réseau communautaire de chauffage urbain (situé sur les communes d'arras et Dainville) ainsi que l'exploitation dudit réseau.
domaine de la délégation : production et distribution de chaleur.
les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes :
-Concevoir, financer, et réaliser les travaux, ouvrages, et équipements mis à sa charge et principalement les suivants : unité(s) de production de chaleur permettant d'intégrer les objectifs définis par la communauté urbaine, maillage des réseaux Arras ouest et Atria et extension du réseau.
le montant de ces nouveaux investissements sera à la charge du délégataire. Le délégataire devra en outre prendre en charge la valeur non amortie des investissements réalisés depuis 2007 sur le réseau évalués à la date de publication du présent avis à environ 830 000 EUR HT.
-L'Approvisionnement et la production de chaleur ;
-La distribution de chaleur ;
-L'Entretien et le renouvellement des biens du service ;
-La facturation des usagers et le recouvrement des recettes du service
la durée de la délégation de service public est fixée à vingt (20) ans à compter du 1.7.2014.
le contrat prendra effet à sa date de notification, prévue début Janvier 2014. Une période de tuilage, entre la notification du contrat et le début de la délégation permettra sa préparation en vue de garantir la parfaite continuité du service. Le délégataire retenu devra, au cours de cette période de tuilage, préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au démarrage de la délégation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-18
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Avis de marché
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| 2013-03-08
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Informations complémentaires
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| 2013-12-20
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Avis d'attribution de marché
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| 2014-02-21
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Avis d'attribution de marché
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