Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de l'abattoir communautaire d'Autun

Communauté de communes de l'Autunois

Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de l'abattoir communautaire d'Autun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@cc-autunois.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254165
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de l'abattoir communautaire d'Autun.
Numéro de référence: DSP2013/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Mesvres, 71400 Autun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lettre de candidature ou Dc1. Déclarations sur l'honneur ou Dc2
Attestation par le candidat du respect de ses obligations sociales et fiscales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Documents permettant d'évaluer les capacités économiques et financières des candidats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Documenst permettant d'évaluer la capacité technique des candidats démontrant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Combet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin, BP 97
Code postal: 71403
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 385868073 📞
URL pour informations complémentaires: http://ccautunois.fr 🌏
URL des documents: http://ccautunois.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccautunois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccautunois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP2013/001
Source: OJS 2013/S 146-254165 (2013-07-25)
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