délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale, technique et administratice du golf public existant de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône en appication des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Contrat d'affermage d'une durée de 8 ans, à compter du 1.1.2014. La gestion s'opère aux risques et péril du délégataire
délégation de service public en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment codifié aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-23
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Avis de marché
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| 2013-03-04
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Informations complémentaires
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