Délégation de service public pour la gestion du Centre nautique Aquazonia à Matoury

Mairie de Matoury

Mission d'animation, mettre en place un concept d'animation avec des activités régulières ou évènementielles dont certaines pourraient se faire en partenariat avec la ville, elaborer un schéma général de fonctionnement de l'établissement et le planning d'occupation par catégories d'usagers,faire des propositions au délégant, à tout moment, visant soit :l'amélioration du service offert aux usagers, l'amélioration des équipements, s'engage à mettre en uvre les moyens nécessaires en personnel qualifié et matériels éducatifs et ludiques, pour assurer un accueil et une animation adaptés à chaque catégorie d'usagers, en adéquation avec leurs besoins, leurs disponibilités, les contraintes organisationnelles du délégataire et les objectifs du délégant. Mission de communication,développera, en relation avec le délégant, une politique de communication destinée à assurer la promotion du service. L'exploitant est en charge du plan de communication, pour cela, il devra, mettre en uvre les moyens adaptés pour toucher le plus large public possible (mailing, média, panneaux publicitaires etc.), assurer la liaison avec les différents partenaires, institutionnels et associatifs,il pourra également mettre en place des mécénats - l'exploitant se charge, à ses frais, de l'impression des tracts et affiches ainsi que de l'information et de la publicité auprès du public. Mission de service public liée aux activités Il assurera,l'accueil de la natation scolaire et périscolaire des scolaires de la Ville de Matoury ainsi que l'apprentissage de cette activité dans les conditions prévues au présent cahier des charges, l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d'ouverture au public,la natation individuelle encadrée pour le public (leçons de natation, cours de perfectionnement, et c.),l'accueil de la natation associative et tous ses dérivés (plongée, water-polo, natation synchronisée gymnastique aquatique, nage avec palmes etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Les dossiers de candidature seront appréciés au travers des garanties professionnelles, financières et aptitude des candidats à assurer une continuité du service public, l'adaptabilité et l'égalité des usagers devant ce service. Les critères de sélection des offres (critères d'appréciation) : conformité au cahier des charges, moyens matériels et ressources humaines affectés au service, qualités du projet éducatif, pédagogique et d'animation proposé par le candidat, accompagnement, mise en place et organisation pour l'exploitation,le coût de fonctionnement à supporter par le maître d'ouvrage et la redevance versée par le fermier. Suite à l'analyse des candidatures, la commission de délégation de service publique dressera la liste des candidats admis à présenter une offre en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité et l'égalité du service publique devant les usagers (art.l.1411-1 du CGCT). Les candidats sélectionnés recevront le règlement de la consultation, le cahier des charges de la Collectivité. Après avis de la commission de délégation de service publique sur les offres reçues, le maire engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats de son choix. Au terme des négociations, il saisira le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le choix du délégataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Matoury
Adresse postale: 1 rue Victor Céïde, BP 59
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-matoury.fr 📧
Téléphone: +594 594391844 📞
Fax: +594 594356411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395184
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les dossiers seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: services techniques - commande publique - chemin Gibelin, 97351 Matoury. L'enveloppe portera la mention " candidature pour la délégation de service public du Centre nautique Aquazonia- ne pas ouvrir ". Par voie électronique : Adresse profil acheteur, www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation, mettre en place un concept d'animation avec des activités régulières ou évènementielles dont certaines pourraient se faire en partenariat avec la ville, elaborer un schéma général de fonctionnement de l'établissement et le planning d'occupation par catégories d'usagers,faire des propositions au délégant, à tout moment, visant soit :l'amélioration du service offert aux usagers, l'amélioration des équipements, s'engage à mettre en uvre les moyens nécessaires en personnel qualifié et matériels éducatifs et ludiques, pour assurer un accueil et une animation adaptés à chaque catégorie d'usagers, en adéquation avec leurs besoins, leurs disponibilités, les contraintes organisationnelles du délégataire et les objectifs du délégant. Mission de communication,développera, en relation avec le délégant, une politique de communication destinée à assurer la promotion du service. L'exploitant est en charge du plan de communication, pour cela, il devra, mettre en uvre les moyens adaptés pour toucher le plus large public possible (mailing, média, panneaux publicitaires etc.), assurer la liaison avec les différents partenaires, institutionnels et associatifs,il pourra également mettre en place des mécénats - l'exploitant se charge, à ses frais, de l'impression des tracts et affiches ainsi que de l'information et de la publicité auprès du public. Mission de service public liée aux activités Il assurera,l'accueil de la natation scolaire et périscolaire des scolaires de la Ville de Matoury ainsi que l'apprentissage de cette activité dans les conditions prévues au présent cahier des charges, l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d'ouverture au public,la natation individuelle encadrée pour le public (leçons de natation, cours de perfectionnement, et c.),l'accueil de la natation associative et tous ses dérivés (plongée, water-polo, natation synchronisée gymnastique aquatique, nage avec palmes etc
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique Aquazonia de Matoury, 97351 Matoury.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Appel à candidature :Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public dans le respect de la réglementation en vigueur et à l'égalité des usagers devant le service public. Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants : - la lettre de candidature dûment complétée et signée. - Une lettre de motivation du candidat justifiant son intérêt pour l'exploitation de service sportif délégué - la déclaration du candidat dûment complétée et signée ou à défaut de le fournir, les attestations et renseignements suivants sont demandées : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales et fiscales. - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 ; L.324-10 ; L.341-6 ; L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un état de l'union Européenne. - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou une copie de jugement prononçant le redressement judiciaire. - . Les candidats pourront également démontrer par d'autres références ou moyens leur capacité à assurer le service.
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Situation économique et financière:
renseignements relatifs au candidat : nom, raison sociale, forme juridique, montant du capital, activités principales et accessoires. - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat : compte de résultat et chiffre d'affaire des 3 dernières années et tous documents qui sembleront nécessaires pour démontrer sa capacité financière à assurer l'exploitation - renseignements relatifs aux moyens du candidat : informations permettant de déterminer les compétences, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la qualité du service et la continuité du service public. - Une note décrivant les références du candidat notamment dans la gestion de structures comparables à celle objet du présent avis sur les 5 dernières années. - Attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité professionnelle). - Tout document permettant de justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges
2. Moyens matériels et ressources humaines affectés au service
3. Qualités du projet éducatif, pédagogique et d'animation proposé par le candidat, accompagnement, mis
4. Le coût de fonctionnement à supporter par le maître d'ouvrage et la redevance versée par le fermier
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jolibois Winston, responsable de la cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service des sports
Adresse postale: Les Jardins de Matoury - BP 59
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. Itier Yannick, directeur
Téléphone: +594 594254910 📞
Courrier électronique: yannick.itier@mairie-matoury.fr 📧
Fax: +594 594254919 📠
Nom: Services techniques
Adresse postale: chemin Gibelin
Point de contact: Mme Jean-Marie Véronique, directrice

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-09 📅
Date de fin: 2019-07-09 📅
Informations complémentaires
Les dossiers seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: services techniques - commande publique - chemin Gibelin, 97351 Matoury. L'enveloppe portera la mention " candidature pour la délégation de service public du Centre nautique Aquazonia- ne pas ouvrir ". Par voie électronique : Adresse profil acheteur, www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Shoelcher - BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 227-395184 (2013-11-19)
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