Délégation de service public pour l'exploitation du futur centre des congrès sous la forme d'un affermage
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
Le Délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls.
Les missions principales confiées au délégataire sont les suivantes :
- la programmation et l'organisation des congrès, spectacles et autres événements ;
- la promotion et la communication ;
- l'entretien et la maintenance courante ;
- la gestion administrative et financière ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- le bon état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
-Respecter les principes fondamentaux du service public :
*Assurer la continuité de l'exploitation ;
*Observer une égalité de traitement vis-à-vis des usagers du service public délégué.
- participation à l'animation et à la promotion du territoire auprès des opérateurs publics concernés ;
- participation à la gestion des parkings visiteurs ;
- respect de l'environnement, et plus largement d'actions ciblées et mesurables en matière de développement durable.
L'Entretien, la maintenance courante, le gros entretien et le renouvellement de l'équipement, installations et biens confiés seront effectuées selon des modalités et la répartition entre CAP Calaisis, le délégataire et le titulaire du contrat de partenariat qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Pendant la période de préfiguration, le Délégataire devra, notamment :
- participer aux réunions de travail programmées par la collectivité;
- procéder à la pré-commercialisation de l'équipement;
- préparer et effectuer l'embauche des personnels affectés à l'exécution du service;
- acquérir les matériels nécessaires à l'exploitation;
- préparer la communication et l'inauguration de l'équipement sous l'autorité de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-22
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Avis de marché
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