Délégation de service public pour l'exploitation du centre Aquatique E'Caux Bulles sous la forme d'un affermage
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct.
Les missions confiées au délégataire seront notamment les suivantes :
- l'animation du centre aquatique et la promotion des activités pour le public
- l'accueil, l'encadrement et la surveillance des établissements scolaires
- l'accueil des associations sportives
- la relation clientèle et la sécurité des usagers au sein de l'équipement
- la sécurité des installations et des personnels
- la conduite des installations techniques
- le respect des normes d'hygiène et le parfait état de propreté des ouvrages
- l'Entretien et la maintenance courante des matériels, locaux et espaces extérieurs compris dans le périmètre de la délégation
- le renouvellement de certains équipements
- la fourniture de rapports d'activité
- une qualité globale de service dans toutes les missions qui lui sont confiées
- la gestion administrative et financière du centre aquatique ;
- la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc) ;
- la perception des recettes sur les usagers.
les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail relatives à la reprise du personnel seront applicables.
la durée du contrat sera de 84 mois (7 ans).
le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-08
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Avis de marché
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