Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Millau Grands Causses

Communauté de communes

La délégation de service public porte sur la gestion et l'exploitation, par affermage, d'une aire d'accueil permanente des gens du voyage, sise «Le Rouquet» en bordure de la RD 809, commune de Millau.
Option: «gestion et exploitation d'une aire de grands passages», ouverte de mai à septembre, capacité de 75 caravanes, sise à «Brocuéjouls», commune de Millau (il est demandé de répondre obligatoirement à cette option, que le délégataire fera le choix de retenir ou pas).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAS VAGO

Qui ?

• Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Installations:- aire permanente: 20 emplacements – 40 places, ouverte depuis le 1.8.2011, règlement intérieur,- 10 blocs sanitaires individuels, raccordés en eau, électricité, eaux usées,- un bâtiment d'accueil,local technique d'arrivée de tous les fluides,- système de télégestion, pour le pré-paiement des fluides, connexion au réseau ADSL,- barrière amovible pour la gestion des entrées et des sorties.Option: aire de grands passages:- terrain enherbé (1,5 ha), capacité: 75 caravanes, clôturé, portail d'entrée doublé par une barrière amovible métallique,- aire destinée à l'accueil de groupes, en période estivale, raccordée en eau potable, munie de points d'eau, de sanitaires mobiles raccordés à une cuve d'assainissement, alimenté en électricité.Le délégataire assurera:- la surveillance, l'accueil, l'information, l'installation des familles, ainsi que la médiation: accueillir les usagers de l'aire, les informer sur le règlement intérieur, assurer le service dans les meilleures conditions de sécurité, s'assurer du bon usage des installations, veiller à une bonne cohabitation, sensibiliser les familles au respect et à l'entretien des équipements, liens avec les services sociaux et culturels, gestion des conflits, liens avec les forces de police si nécessaire,- la gestion administrative, locative et comptable :application du règlement intérieur, percevoir les droits afférents aux emplacements et les redevances liées à la consommation des fluides, recevoir et restituer les cautions, gérer les entrées et les sorties des usagers,- la gestion et l'entretien courant des installations, des équipements et des espaces communs, les réparations de petite importance,- le suivi du service, en lien avec la Communauté, autorité délégante: fourniture relevés mensuels de fréquentation, rapports annuels, comptes d'exploitation,- la mise en oeuvre des moyens humains, techniques, financiers pour le bon fonctionnement de l'aire (gardiennage avec astreinte).600 000750 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Courrier électronique: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415856
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires d'ordre technique et administratif, concernant le présent avis, les candidats devront s'adresser à : Monsieur le Président - Communauté de Communes de Millau Grands Causses Service Gens du voyage - Contact : Mme Maryse ROMERO Tel: 05.65.61.40.20 ou 05.65.61.40.39 (32) - Fax : 05.65.60.52.39 - E-Mail : m.romero@cc-millaugrandscausses.fr Une visite des installations avec les services de la Communauté pourra être prévue sur demande des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Option: «gestion et exploitation d'une aire de grands passages», ouverte de mai à septembre, capacité de 75 caravanes, sise à «Brocuéjouls», commune de Millau (il est demandé de répondre obligatoirement à cette option, que le délégataire fera le choix de retenir ou pas).

Quantité ou étendue:

Installations:

- aire permanente: 20 emplacements – 40 places, ouverte depuis le 1.8.2011, règlement intérieur,

- 10 blocs sanitaires individuels, raccordés en eau, électricité, eaux usées,

- un bâtiment d'accueil,local technique d'arrivée de tous les fluides,

- système de télégestion, pour le pré-paiement des fluides, connexion au réseau ADSL,

- barrière amovible pour la gestion des entrées et des sorties.

Option: aire de grands passages:

- terrain enherbé (1,5 ha), capacité: 75 caravanes, clôturé, portail d'entrée doublé par une barrière amovible métallique,

- aire destinée à l'accueil de groupes, en période estivale, raccordée en eau potable, munie de points d'eau, de sanitaires mobiles raccordés à une cuve d'assainissement, alimenté en électricité.

Le délégataire assurera:

- la surveillance, l'accueil, l'information, l'installation des familles, ainsi que la médiation: accueillir les usagers de l'aire, les informer sur le règlement intérieur, assurer le service dans les meilleures conditions de sécurité, s'assurer du bon usage des installations, veiller à une bonne cohabitation, sensibiliser les familles au respect et à l'entretien des équipements, liens avec les services sociaux et culturels, gestion des conflits, liens avec les forces de police si nécessaire,

- la gestion administrative, locative et comptable :application du règlement intérieur, percevoir les droits afférents aux emplacements et les redevances liées à la consommation des fluides, recevoir et restituer les cautions, gérer les entrées et les sorties des usagers,

- la gestion et l'entretien courant des installations, des équipements et des espaces communs, les réparations de petite importance,

- le suivi du service, en lien avec la Communauté, autorité délégante: fourniture relevés mensuels de fréquentation, rapports annuels, comptes d'exploitation,

- la mise en oeuvre des moyens humains, techniques, financiers pour le bon fonctionnement de l'aire (gardiennage avec astreinte).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
750 000 💰
Numéro de référence: S22-13 DSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Rouquet – route départementale n° 809

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

- lettre candidature: identité du candidat ou du mandataire du groupement, avec celle de chaque membre, sa forme, adresse du siège social, éléments juridiques sur la structure du candidat, forme juridique, date création, capital social et une note de motivation,

- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,

- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire,

- si candidat en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,

- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail,

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires,

- la preuve du respect par le candidat de ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés, s'il y est soumis, conformément à l'article L5212-1 du Code du travail.

Les formulaires DC1, DC2 peuvent être utilisés ; ils sont publiés sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.minefi.gouv.fr. Pour chaque document demandé, un document équivalent peut être produit. Pour les candidats se présentant en groupement, les pièces demandées devront être fournies pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaire réalisé pour les prestations comparables à celle de la délégation plus bilans et comptes de résultats «certifiés» pour les 3 derniers exercices, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale), attestations d'assurances liées à la profession,

- démonstration du niveau suffisant de capacité financière. Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

- une note sur l'expérience acquise par le candidat en matière de gestion et d'exploitation d'aires d'accueil des gens du voyage,

- mémoire présentant les garanties professionnelles et techniques, la description des moyens humains et matériels du candidat (effectifs, personnel d'encadrement et qualifications de celui-ci, équipements et matériels techniques) et attestant de sa capacité à assurer la continuité du service dans le respect du principe d'égalité des usagers,

- déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise, mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle,

- une liste de références professionnelles détaillée, dans le domaine de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que des indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat pourra disposer pour l'exécution du service.

Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces justificatives demandées, il est admis à prouver sa capacité technique par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La convention de délégation de service public par affermage, sera attribuée selon la procédure décrite aux articles L 1411-1 à L 1411-19 et R 1411-1 à R 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.

La consultation est menée selon une procédure dite ouverte, dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre.

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls en se rémunérant directement sur les recettes qu'il perçoit des usagers du service, ainsi qu'au moyen de subventions de fonctionnement, obtenues et reversées par la Communauté (ALT2). Il supporte l'ensemble des charges d'exploitation et de personnel, ainsi que l'ensemble des dépenses du service public délégué.

Si, au terme de chaque année d'exploitation, il apparaît un déficit financier dument justifié, une contribution financière «sans TVA» dont le montant sera égal à 75 % du déficit enregistré, sera versée pour compensation, par le délégant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les candidats seront sélectionnés par la commission DSP, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

La consultation est menée selon une procédure ouverte, dans laquelle le cahier des charges et le règlement de consultation sont mis à disposition de tous les candidats manifestant leur intention de déposer une offre.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation (DCE) sur demande écrite adressée à:

Monsieur le président – Communauté de communes Millau Grands Causses

CS 80432 – 1 place du Beffroi – 12104 Millau Cedex – tél.: +33 565614020 – fax: +33 565605239.

Service gens du voyage – contact: Mme Maryse Romero – e-mail: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr.

Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés au paragraphe 9 du présent avis, pour leurs candidatures et les éléments relatifs à leur offre, tels que précisés par le règlement de consultation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241 200 567 00063
Contact
Point de contact: Service gens du voyage, Maryse Romero, chargée de mission
Guy Durand président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi – CS 80432
Commune postale: Millau cedex
Point de contact: Service gens du voyage – Maryse Romero, chargée de mission
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Guy Durand, le président
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S22-13 DSP01
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires d'ordre technique et administratif, concernant le présent avis, les candidats devront s'adresser à :

Monsieur le Président - Communauté de Communes de Millau Grands Causses

Service Gens du voyage - Contact : Mme Maryse ROMERO

Tel: 05.65.61.40.20 ou 05.65.61.40.39 (32) - Fax : 05.65.60.52.39 - E-Mail : m.romero@cc-millaugrandscausses.fr

Une visite des installations avec les services de la Communauté pourra être prévue sur demande des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse greffe Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment, avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative), dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

- recours en annulation, délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 239-415856 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS80432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163415
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415856
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Millau Grands Causses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à travers la note de présentation de la méthodologie et adaptation de la méthodologie au contexte local et délais de réalisation (50)
2. Valeur économique et financière (40)
3. Moyens humains mis en oeuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Société SAS VAGO
Adresse postale: 40 impasse des Deux Crastes – parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-du-Buch
Code postal: 33260
Adresse Internet: http://www.vagogestion.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Durand, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, greffe tribunal administratif
Commune postale: Toulouse cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment, avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours en annulation, délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 093-163415 (2014-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)