délégation de service public du réseau de transport urbain conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

CC du Grand Villeneuvois

les lignes principales du réseau INTERVAL (Villeneuve, Bias et Pujols) - km projetés : 380 000 ; Le transport scolaire sur Villeneuve, Bias et Pujols - km projetés: 35 000; La gestion et l'animation de l'agence commerciale à la gare routière. Options : transport scolaire sur l'ensemble du PTU, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, service Bastide Express, service de location de vélo, durée de délégation élargie à 8 ans sous condition d'acceptation d'options portant sur les investissements : acquisition du matériel roulant, mise en place d'un système billettique, mise en place d'oblitérateurs embarqués, information et communication liée à l'accessibilité (information dynamique). Evolutions envisagées: Optimisation de l'offre existante d'un point de vue technique, commercial et financier. Missions principales du futur délégataire: Organiser la production des services de transport définis par l'autorité organisatrice, incluant la fourniture et la gestion des moyens, matériels et humains, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par l'autorité organisatrice ; Assurer la promotion et la commercialisation du service de transport, gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès des usagers) ; Assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels qui lui sont remis ; Mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat ; Assurer auprès de la CAGV un rôle de conseil, notamment en termes d'adaptation du réseau, en termes d'offre et de tarifs. Rémunération du délégataire : Rémunération de tarifs auprès des usagers Contribution financière forfaitaire de la CAGV en contrepartie des sujétions tarifaires et des conditions d'exploitation du service public imposées au délégataire. Les candidats retenus pourront proposer des variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-03-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
description succinte de L'Organisation ACTUELLE: La CAGV est Autorité Organisatrice des Transports publics urbains depuis le 01/01/2012, en lieu et place du Syndicat Intercommunal de Groupement d'urbanisme de Villeneuve-Sur-Lot - bias - pujols. Le réseau actuel de transport urbain " INTERVAL " sur Villeneuve-Sur-Lot, Bias et Pujols : Exploitation en DSP par la société Villeneuve Mobilités, filiale de Transdev Véolia (période du 01 01 2008 au 31 12 2013, soit 6 ans) de : 5 lignes régulières ; 6 lignes secondaires ; 2 circuits scolaires spéciaux ; 1 TAD virtuel sur les lignes secondaires ; 1 TAD zonal identifié par les arrêts " tournesol " ; 1 service TPMR de porte à porte ; 1 navette centre-ville ; 2011 : 579176 km et 735067 voyageurs ; La CAGV est propriétaire de l'agence commerciale, de l'atelier-dépôt et de 8 véhicules affectés au réseau délégué. Le délégataire met à disposition 11 véhicules. Service tideo a la demande :Exploité dans le cadre d'un marché (période du 3/10/2011 au 31/12/2013) 2 lignes virtuelles ; 3 services TAD porte à arrêt ; 2012 : 9 888 km et 1 200 voyageurs. Lignes de transport scolaire gérées par le CG 47 et intégralement situées dans le PTU de la CAGV : 13 lignes de transports scolaires ; Exploitées dans le cadre de marchés publics ; Inscription confiée à des Autorités Organisatrices Secondaires ; Lignes gérées par le CG 47. La gestion de l'organisation sera reprise par la CAGV à la rentrée scolaire 20146 000 000
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Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Villeneuvois
Adresse postale: CAGV, 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553718481 📞
Fax: +33 553401655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062667
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
avis d'appel public a la concurrence publié à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les lignes principales du réseau INTERVAL (Villeneuve, Bias et Pujols) - km projetés : 380 000 ; Le transport scolaire sur Villeneuve, Bias et Pujols - km projetés: 35 000; La gestion et l'animation de l'agence commerciale à la gare routière. Options : transport scolaire sur l'ensemble du PTU, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, service Bastide Express, service de location de vélo, durée de délégation élargie à 8 ans sous condition d'acceptation d'options portant sur les investissements : acquisition du matériel roulant, mise en place d'un système billettique, mise en place d'oblitérateurs embarqués, information et communication liée à l'accessibilité (information dynamique). Evolutions envisagées: Optimisation de l'offre existante d'un point de vue technique, commercial et financier. Missions principales du futur délégataire: Organiser la production des services de transport définis par l'autorité organisatrice, incluant la fourniture et la gestion des moyens, matériels et humains, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par l'autorité organisatrice ; Assurer la promotion et la commercialisation du service de transport, gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès des usagers) ; Assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels qui lui sont remis ; Mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat ; Assurer auprès de la CAGV un rôle de conseil, notamment en termes d'adaptation du réseau, en termes d'offre et de tarifs. Rémunération du délégataire : Rémunération de tarifs auprès des usagers Contribution financière forfaitaire de la CAGV en contrepartie des sujétions tarifaires et des conditions d'exploitation du service public imposées au délégataire. Les candidats retenus pourront proposer des variantes
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Quantité ou étendue:
description succinte de L'Organisation ACTUELLE: La CAGV est Autorité Organisatrice des Transports publics urbains depuis le 01/01/2012, en lieu et place du Syndicat Intercommunal de Groupement d'urbanisme de Villeneuve-Sur-Lot - bias - pujols. Le réseau actuel de transport urbain " INTERVAL " sur Villeneuve-Sur-Lot, Bias et Pujols : Exploitation en DSP par la société Villeneuve Mobilités, filiale de Transdev Véolia (période du 01 01 2008 au 31 12 2013, soit 6 ans) de : 5 lignes régulières ; 6 lignes secondaires ; 2 circuits scolaires spéciaux ; 1 TAD virtuel sur les lignes secondaires ; 1 TAD zonal identifié par les arrêts " tournesol " ; 1 service TPMR de porte à porte ; 1 navette centre-ville ; 2011 : 579176 km et 735067 voyageurs ; La CAGV est propriétaire de l'agence commerciale, de l'atelier-dépôt et de 8 véhicules affectés au réseau délégué. Le délégataire met à disposition 11 véhicules. Service tideo a la demande :Exploité dans le cadre d'un marché (période du 3/10/2011 au 31/12/2013) 2 lignes virtuelles ; 3 services TAD porte à arrêt ; 2012 : 9 888 km et 1 200 voyageurs. Lignes de transport scolaire gérées par le CG 47 et intégralement situées dans le PTU de la CAGV : 13 lignes de transports scolaires ; Exploitées dans le cadre de marchés publics ; Inscription confiée à des Autorités Organisatrices Secondaires ; Lignes gérées par le CG 47. La gestion de l'organisation sera reprise par la CAGV à la rentrée scolaire 2014
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Numéro de référence: 1301DSPTRANS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de Transport Urbain de la CAGV: regroupant 19 communes et une population de 50295 habitants dont 24686 habitants pour la ville de Villeneuve-Sur-Lot, 47440 Casseneuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
criteres de selection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants : -garanties professionnelles et financières, -aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public, -respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et L.5212-4 du Code du travail V.2.2. Delai limite de demande de renseignements complementaires : toutes demandes d'informations complementaires devront être effectuées au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures. V.2.3 elements specifiques exiges: Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
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Procédure
Justification de la procédure accélérée: délégation de service public de transport urbain
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cassany
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301DSPTRANS
Informations complémentaires
avis d'appel public a la concurrence publié à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 039-062667 (2013-02-20)
Informations complémentaires (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082648
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062667
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2013/S 051-082648 (2013-03-08)
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Produits/services:
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