délégation de service public du réseau de transport urbain conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
les lignes principales du réseau INTERVAL (Villeneuve, Bias et Pujols) - km projetés : 380 000 ; Le transport scolaire sur Villeneuve, Bias et Pujols - km projetés: 35 000; La gestion et l'animation de l'agence commerciale à la gare routière. Options : transport scolaire sur l'ensemble du PTU, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, service Bastide Express, service de location de vélo, durée de délégation élargie à 8 ans sous condition d'acceptation d'options portant sur les investissements : acquisition du matériel roulant, mise en place d'un système billettique, mise en place d'oblitérateurs embarqués, information et communication liée à l'accessibilité (information dynamique). Evolutions envisagées: Optimisation de l'offre existante d'un point de vue technique, commercial et financier. Missions principales du futur délégataire: Organiser la production des services de transport définis par l'autorité organisatrice, incluant la fourniture et la gestion des moyens, matériels et humains, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par l'autorité organisatrice ; Assurer la promotion et la commercialisation du service de transport, gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès des usagers) ; Assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels qui lui sont remis ; Mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat ; Assurer auprès de la CAGV un rôle de conseil, notamment en termes d'adaptation du réseau, en termes d'offre et de tarifs. Rémunération du délégataire : Rémunération de tarifs auprès des usagers Contribution financière forfaitaire de la CAGV en contrepartie des sujétions tarifaires et des conditions d'exploitation du service public imposées au délégataire. Les candidats retenus pourront proposer des variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-20
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Avis de marché
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| 2013-03-08
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Informations complémentaires
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