Délégation de service public de transports publics urbains réguliers, scolaires et à la demande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Gestion et exploitation du réseau de transports publics urbains réguliers, scolaires et à la demande de la CABCS.
Domaine de la délégation : transports.
Durée de la délégation : 7 ans. Autres précisions:
La date prévisionnelle de prise d'effet de la convention est le 1.1.2015
procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et au Règlement communautaire CE 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatifs aux services publics de transports de voyageurs par chemin et par route.
Périmètre du contrat : Le réseau de transports urbains réguliers, scolaires et à la demande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud- lignes régulières et à la demande desservant le pôle urbain de Beaune (nombre de km projetés : 250 000 km/an) - lignes régulières et à la demande desservant l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération (nombre de km projetés : 150 000 km/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-16
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Avis de marché
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