Délégation de service public de restauration collective par contrat d'affermage

Sivom du Haut-Médoc

Délégation de service public de type affermage en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993. Procédure de type " ouvert " - remise de candidature et des offres à la même date.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché