délégation de service public d'un parc des expositions

Ville de la Roche-sur-Foron

délégation de service public sous forme d'un affermage avec clauses concessives, organisée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, pour une durée de 20 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Roche-sur-Foron

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-08-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-09-19	Avis d'attribution de marché
2020-02-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Foron
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 10130
Code postal: 74805
Commune postale: La Roche-sur-Foron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesurforon.fr 🌏
Courrier électronique: st-foncier@larochesurforon.fr 📧
Téléphone: +33 450259000 📞
Fax: +33 450259425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366337
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

conditions de réception des candidatures : Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront remis en double exemplaire sous pli cacheté portant la mention : " Appel de candidature pour la délégation de service public relative à l'exploitation du parc des expositions" envoyés en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de la roche-sur-foron 1 place de l'hôtel de Ville CS 10130 74805 la roche-sur-foron Cedex Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Critères de sélection des offres : Ces critères seront précisés dans le dossier de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire devra assurer la gestion du Parc des expositions de La Roche-Sur-Foron en vue d'y organiser ou d'y accueillir des foires, salons, congrès, assises, journées, conférences, séminaires et toutes autres manifestations contribuant au rayonnement de La Roche-Sur-Foron.

Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et se rémunérera sur les redevances acquittées par les usagers du service. Il proposera les tarifs qu'il souhaite appliquer aux usagers et les communiquera pour accord au délégant. Une redevance sera due par le délégataire.

Le délégataire devra notamment :

- gérer et exploiter les équipements mis à sa disposition dans le but d'organiser des foires, salons, séminaires, journées, conférences, et toutes autres manifestations contribuant au rayonnement de La Roche-Sur-Foron notamment sur un plan économique ;

- réaliser des activités ayant pour but d'accompagner des partenaires locaux dans des manifestations régionales, nationales ou internationales ;

- assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et l'exploitation des équipements et installations ainsi que les investissements liés aux travaux d'amélioration et de mise aux normes des équipements du Parc des expositions (évalués à 6 000 000 euro ht). Le parc des expositions de La Roche-Sur-Foron a une capacité globale de 22 800 m

Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stokach, 74800 La Roche-sur-Foron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidature sont examinés en fonction des critères suivants :

- garanties professionnelles et financières

- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 5212-4 du Code du travail

- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Situation économique et financière:

1- une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager le (les) organisme(s) candidat(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, la composition et la forme du groupement ;

2- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

3- les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 (Cf. Art. 8 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997). Concernant les impôts, taxes ou cotisations pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée ;

4- pour les personnes assujetties à l'article L.5212-2 du Code du travail , une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 dudit code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ;

5- pour les personnes constituées en sociétés, un justificatif de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce ou au registre du tribunal d'instance ; pour les associations, un justificatif de déclaration de constitution de l'association et de publication au JO ainsi qu'un justificatif d'inscription au répertoire Sirene ;

6- pour les sociétés, la composition du capital social ;

7- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices clos ;

8- les bilans, comptes de résultat et annexes (CERFA nº 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des 3 derniers exercices ;

9- les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10- le candidat devra établir une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée attestant :

- qu'il n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés) ;

- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ;

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne

Capacité technique et professionnelle:

1- le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques en ce comprises ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; il y joindra une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011,2012) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans ;

2- dans l'hypothèse où le candidat souhaiterait que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Exploitation du service par le délégataire à ses risques et périls. Rémunération sur les redevances acquittées par les usagers du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Personnes constituées en société ou en association.

Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures en groupement. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le maire
Nom: Ville de La Roche-sur-Foron
Commune postale: La Roche-sur-Foron
URL pour informations complémentaires: http://www.larochesurforon.fr 🌏
Nom: ville de La Roche-sur-Foron
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.larochesurforon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de réception des candidatures :

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront remis en double exemplaire sous pli cacheté portant la mention : " Appel de candidature pour la délégation de service public relative à l'exploitation du parc des expositions" envoyés en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de la roche-sur-foron 1 place de l'hôtel de Ville CS 10130 74805 la roche-sur-foron Cedex

Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Critères de sélection des offres :

Ces critères seront précisés dans le dossier de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 211-366337 (2013-10-25)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Foron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298258
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366337
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le conseil municipal se prononce sur l'attribution de la délégation de service public le 1.9.2014. La durée de la délégation de service public est de 20 ans à compter du 16.9.2014. Le montant prévisionnel total de la convention est de 119 121 000 EUR HT(chiffre d'affaires du compte d'exploitation prévisionnel). Annonce n° 319, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stokach, 74800 La Roche-sur-Foron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. suivant critères énoncés dans le dossier de consultation

Attribution du marché
Nom: Association Foire exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc
Adresse postale: 210 rue Ingénieur Sansoube
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rochexpo.com 📧
Adresse Internet: http://www.rochexpo.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 167-298258 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323725
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Délégation de service public du Parc des expositions de La Roche-sur-foron,prise en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant prévisionnel total de la convention sur 20 ans est de 119 121 000 EUR HT (chiffre d'affaires du compte d'exploitation prévisionnel) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 167 C, annonce no 130 du 2 .9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Stokach, 74800 La Roche-sur-Foron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

(article R551-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 183-323725 (2014-09-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de foires et d'expositions
Numéro de référence: 2014/S183-323725
Valeur totale du marché: 119 121 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune
Adresse postale: BP 130
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Courrier électronique: st-marches.publics@larochesurforon.fr 📧
Téléphone: +33 450259330 📞
Fax: +33 450251471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081149
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323725
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégation de service public du parc des expositions.
Brève description:

Délégation de service public sous forme d'un affermage avec clauses concessives pour une durée de 20 ans, à compter du 16.9.2014. Le délégataire devra assurer la gestion du parc des expositions en vue d'y organiser des foires, salons, congrès et toutes manifestations contribuant au rayonnement de La Roche-sur-Foron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Association Foire Exposition de la Haute Savoie Mont-Blanc
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 119 121 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 034-081149 (2020-02-13)

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