délégation de service public (affermage) pour l'exploitation du Centre de congrès Pierre Baudis
contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter, à ses risques et périls, le Centre de congrès Pierre Baudis.
Le Délégataire devra notamment assurer :
- la prise en charge et l'exploitation complète du Centre ;
- l'Accueil et l'organisation de congrès, séminaires, conventions, salons, galas, spectacles ou autres manifestations ;
- la fourniture de prestations nécessaires aux activités accueillies ;
- la promotion et la communication du Centre ;
- la gestion administrative et financière du Centre ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- la sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'Entretien général, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font également l'objet d'une description dans le Dce.
Les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail relatifs à la reprise du personnel employé par l'actuel délégataire seront applicables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-14
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Avis de marché
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