Décontamination, dénaturation et évacuation des déchets de tirs pyrotechniques et inertes

Informations complémentaires

Marché avec accès à des informations ou des supports classifiés:" La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositionsmentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection dusecret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation deladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. "" Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejetde leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformémentaux dispositions de l'instruction précitée.S'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics" Défense et sécurité "." Le projet de contrat faisant l'objet du présent aapc nécessite l'accès à des isc au niveausecret. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peutêtre autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.*** préciser le niveau (CONFIDENTIEL et/ou Secret) et la nature (DEFENSE et/ou OTAN et/ouue) requis pour l'exécution du marché.- Eléments relatifs à l'habilitation :Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'uneattestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décisiond'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation del'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les piècesdemandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autoritésnationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissantsde pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacunde ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, està joindre aux documents ci-dessus.Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour laréception des candidatures, auprès de [Indiquer l'adresse].Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informationscomplémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou surwww.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures etdocumentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél : [Indiquer adresse postale etmessagerie]a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander sonhabilitation pour l'accès à ce contrat. "Conditions de remise des candidaturesa ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.modalités de transmission des candidaturesle candidat pourra transmettre son pli :- soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats del'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),- soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son plisimultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurséconomiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité detransmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papierdans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur laplace, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.Il est rappelé que quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmissiondes plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heured'arrivée sur le site seront prises en compte. Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier)le pli sera :- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postalesuivante : DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - mn06/12/vv - 40115 Biscarrosse Air.- soit remis contre récépissé les jours oeuvrés : (du lundi au jeudi de 8h à 16h) à l'adressesuivante : DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - mn06/12 - route de la plage - 40115biscarrosse Air.Le pli fermé devra comporter la mention "Mn06/12 - ne pas ouvrir".La transmission papier reste possible mais les 2 modes de transmission (électronique oupapier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre la candidature et les offres. Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique)les plis dématérialisés seront transmis :- soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portailswww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,- soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée supra et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ".Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'Attention du candidat estattirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique.- d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés :Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmissionélectronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans unformat largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf,jpg, zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.Transmission sur la PLACE :Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deuxmodes de réponse sont alors possibles :- une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme defichiers zip,- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retourquasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçuaprès la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec unesignature numérisée.Copie de sauvegarde :Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Assistance téléphonique :Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition desentreprises au 01.76.64.74.07.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code desmarchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financièressuffisantes, ne sont pas admises.Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier deconsultation des entreprises lui sera envoyé sur la place.langueconformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autrelangue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiéeconforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deuxdocuments, la version en langue française fait seule foi.langueconformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autrelangue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiéeconforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deuxdocuments, laversion en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Brève description

Dans son activité opérationnelle, DGA Essais de missiles procède à la mise en oeuvre de produits pyrotechniques (propulseurs de divers types pour la propulsion lors d'essais sur les rails dynamiques, boosters cibles aériennes, etc). Ces matériels, pour lesquels un fonctionnement nominal a été constaté ne peuvent être déclarés inertes (sans résidus pyrotechniques actifs) du seul fait de leur fonctionnement. Il convient donc de les traiter afin de garantir qu'ils ne contiennent plus de matière pyrotechnique active, de les dénaturer pour ne pas en permettre la réutilisation et en changer l'apparence, et de les éliminer au titre de la ferraille.Les essais mettant en oeuvre des matériels inertes à l'origine (tirs air/sol de bombes inertes) nécessitent aussi une dénaturation des matériels avant leur élimination au titre de la ferraille.(site Biscarrosse et Ile du Levant).

Brève description

Décontamination, Dénaturation et évacuation des déchets de tirs pyrotechniques et inertes (Site Biscarrosse)Poste 1: réalisation d'une étude de sécurité du travail (E.S.T. , validation finale par DGA Essais de missiles et Inspection des Poudres et Explosifs)Poste 2: Décontamination, Dénaturation et évacuation des déchets de tirs pyrotechniques et inertes (volume de 16000 munitions)poste 3: Poste à Bon de commande pour Prestation de décontamination et dénaturation des produits pyrotechniques

Brève description

Décontamination, Dénaturation et évacuation des déchets de tirs pyrotechniques et inertes (Site Ile du Levant)Poste 1: réalisation d'une étude de sécurité du travail (E.S.T. , validation finale par DGA Essais de missiles et Inspection des Poudres et Explosifs)Poste 2: Poste à Bon de commande pour Prestation de décontamination et dénaturation des produits pyrotechniques (prévision annuelle environ 2000 munitions)

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans ce domaine au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature du projet, le montant, la durée d'exécution et le destinataire. Liste des études de sécurités rédigées, dates d'approbation des études rédigées dans les trois dernières années. Présentation de certifications et habilitations au travail pyrotechnique, et habilitation au transport de matières dangereuses spécialité no1.Nous nous réservons le droit de procéder à quelques vérifications.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme Iii11 rue du Rempart93 196 Noisy-le Grand Cedex FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques., et pour chaque lot.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.