déchets

Ministères économiques et financiers

Collecte, enlèvement, traitement, valorisation des déchets et destruction d'archives sur les sites d'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cycleade
• Tri Environnement Recyclage

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-04-24	Informations complémentaires
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le marché comporte 2 lots.
Valeur totale du marché: 20 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 631
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092494
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il est reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Il prend effet à compter du 1.7.2013 pour le lot 1 et à compter du 29.12.2013 pour le lot 2. Une visite obligatoire de la centrale de tri des déchets à Bercy est organisée le jeudi 11.4.2013 à 10:00. Les offres sont jugées au regard des critères ci-après : Lot 1 -La valeur technique de l'offre, notée sur 20 points (50 % de la note globale). -Le prix, noté sur 20 points (50 % de la note globale), Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants : Critère 1 : organisation humaine et matérielle de la prestation. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 70 % ; - critère 2 : critère environnemental : qualité de la filière de traitement et de valorisation des déchets. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20 % ; - critère 3 : démarche qualité. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 % ; Les différents éléments d'analyse de l'offre financière seront appréciés selon les critères suivants : - critère 1 : coût global annuel et forfaitaire. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 80 %. - Critère 2 : coût du traitement des déchets mis en benne. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 %. - Critère 3 : coût du traitement à la tonne du pilon détruit de manière confidentielle. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5 %. - Critère 4 : coût des prestations occasionnelles. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5 %. Lot 2 : - la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points (50 % de la note globale). - Le prix, noté sur 20 points (50 % de la note globale), Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants : - critère 1 : organisation humaine et matérielle de la prestation. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 70 % ; - critère 2 : critère environnemental : qualité de la filière de traitement et de valorisation des déchets. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20 % ; - critère 3 : démarche qualité. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il est reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Il prend effet à compter du 1.7.2013 pour le lot 1 et à compter du 29.12.2013 pour le lot 2. Une visite obligatoire de la centrale de tri des déchets à Bercy est organisée le jeudi 11.4.2013 à 10:00. Les offres sont jugées au regard des critères ci-après : Lot 1 -La valeur technique de l'offre, notée sur 20 points (50 % de la note globale). -Le prix, noté sur 20 points (50 % de la note globale), Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants : Critère 1 : organisation humaine et matérielle de la prestation. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 70 % ; - critère 2 : critère environnemental : qualité de la filière de traitement et de valorisation des déchets. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20 % ; - critère 3 : démarche qualité. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 % ; Les différents éléments d'analyse de l'offre financière seront appréciés selon les critères suivants : - critère 1 : coût global annuel et forfaitaire. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 80 %. - Critère 2 : coût du traitement des déchets mis en benne. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 %. - Critère 3 : coût du traitement à la tonne du pilon détruit de manière confidentielle. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5 %. - Critère 4 : coût des prestations occasionnelles. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5 %. Lot 2 : - la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points (50 % de la note globale). - Le prix, noté sur 20 points (50 % de la note globale), Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants : - critère 1 : organisation humaine et matérielle de la prestation. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 70 % ; - critère 2 : critère environnemental : qualité de la filière de traitement et de valorisation des déchets. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20 % ; - critère 3 : démarche qualité. Critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, enlèvement, traitement, valorisation des déchets et destruction d'archives sur les sites d'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de Paris et Ile-de-France
Brève description:

Centre de collecte et de tri sélectif des déchets du site de Bercy. Sites de Paris et d'Ile-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Centrale de collecte et de tri sélectif des déchets du site de Bercy Necker, 120 rue de Bercy -75012 Paris - Sites de Paris et d'Ile-de-France : Carré Austerlitz (passage en multiservice au 31 décembre 2013), 2 boulevard Diderot, 75012 Paris - Chevaleret, 59 et 61 boulevard Vincent Auriol et 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris - Atrium, 5 place des Vins de France, 75012 Paris - rue de Lille, 80 rue de Lille, 75007 Paris - Noisy le Grand-Centre, 10 rue du Centre, 93160 Noisy le Grand - Noisy le Grand-Montaigne, 4 avenue Montaigne, 93160 Noisy le Grand - Croissy-Beaubourg, ZI Paris-est, 77183 Croissy-Beaubourg - Montreuil-les Allées, 5/11 rue des Deux Communes, 93100 Montreuil.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre d'archives économiques et financières
Brève description: Centre d'archives économiques et financières de Savigny-Le-Temple.
Quantité ou étendue: La valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif pour une année.
Informations complémentaires sur les lots:

Centre d'archives économiques et financières (CAEF), 471 Avenue de l'Europe 77176 Savigny-Le-Temple.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature ou formulaire Dc1 , dûment complété daté et signé par le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de candidature en groupement. La déclaration du candidat ou formulaire Dc21 dûment complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un document permettant d'apprécier la capacité du signataire de l'offre à engager sa société.

Capacité technique et professionnelle:

Une description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années. Le candidat devra fournir des références vérifiables (en précisant les nos de téléphone des responsables) dans le domaine objet de la procédure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération sera assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Avance (article 87 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, il est demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupe solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat
Mme Gigot Sonia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98089&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98089&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dechets
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092494 (2013-03-15)

Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138813
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092494
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138813 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337202
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce no175, BOAMP 56 A du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Bercy, 75012 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Cycleade
Adresse postale: 14 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry
Code postal: 94400
Courrier électronique: jean.lioubchansky@cycleade.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Tri environnement recyclage
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 92100
Courrier électronique: contact@ter-france.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 195-337202 (2013-10-03)

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