Dans le cadre d'un destockage partiel de déchets ultimes situé dans la mine de potasse de Wittelsheim (68), ce marché consiste en la prise en charge des colis depuis une zone de dépôt située au jour à Stocamine jusque et y compris au stockage agréé définitif de ces colis. Le titulaire est soit l'exploitant du stockage agréé soit son représentant habilité pour réaliser les démarches en son nom. Stocamine attend du titulaire une prise en charge et une maîtrise totale de tous les aspects liés à l'expédition et à l'élimination des colis qu'il lui confie (réglementaires, administratifs, financiers et opérationnels). Le titulaire devra réunir les conditions nécessaires pour délivrer ou faire délivrer un certificat d'élimination des déchets (conformément a la réglementation en la matière)

Stocamine

L'État finance les opérations de déstockage partiel et de confinement et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Le pouvoir adjudicateur lance cette procédure sous couvert de l'ordonnance du 6.6.2005. Stocamine attend du titulaire une prise en charge et une maîtrise totale de tous les aspects liés à l'expédition et au stockage des colis qu'il lui confie (réglementaires, administratifs, financiers et opérationnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Stocamine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-04-12	Informations complémentaires
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:

Le nombre de colis a restocker est évalué à environ 4 200 unités. La mission exacte est détaillée au Cahier de charges du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Stocamine
Adresse postale: 1 avenue Joseph Else
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.stocamine.com 🌏
Téléphone: +33 387059565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113407
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.stocamine.com. Criteres d'attributions: les critères relatifs au classement des candidatures sont: capacité de la société à travailler sur ce type de projet: (pondération: 33 %)pertinence de l'analyse réglementaire du dossier de capacités: (pondération: 34 %) références et moyens: (pondération: 33 %)renseignements administratifs: Economiz, Mme Zampieri, 4 rue des Créateurs 57260 Dieuze, tél +33 387059565, fax +33 355870020, courriel: contact@achats-economiz.com. Renseignements techniques: Stocamine, Jacky Roman, avenue Joseph Else, 68310 Wittelsheim. Tél +33 389578400, fax +33 389578401, courriel: j.roman@mdpa.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants: conformité des pièces administratives demandées, garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces administratives détaillées au règlement de la consultation ainsi qu'un mémoire de capacités comprenant les justificatifs suivants:

1) une présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en regard du type de prestations à fournir au client. Le candidat y indiquera le chiffre d'affaire que sa société a réalisé sur les 3 dernières années. Le candidat fera l'état des certifications et habilitation dont il dispose.

2) une présentation des modes opératoires, de l'organisation, des outillages, des équipements et des engins de transport dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.

3) une analyse réglementaire circonstanciée du transfert de responsabilité entre le producteur de déchets et le stockeur (premier détenteur/deuxième détenteur). L'analyse précisera également les mesures qui seraient prises pour garantir la pleine et entière prise en charge des colis acceptés, quelques soient les aléas rencontrés pour acheminer, stocker les colis et produire le certificat d'élimination correspondant.

4) des références de marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années et si possible les états de service des personnes d'encadrement sur site. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, en justifiant les liens existants entre ces opérateurs et le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du titulaire seront financées selon les modalités suivantes: l'État finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a groupement, celui ci devra être un "groupement conjoint et solidaire".

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

La présente consultation est lancée, suivant la procédure négociée européenne avec publicité et mise en concurrence au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 2.2. Il s'agit d'un marché de " Services " dont la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. En effet, c'est la négociation qui permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer les conditions du transfert de sa responsabilité (total ou partiel) concernant les colis qu'il confiera au titulaire. L'urgence de la procédure se justifie par le fait que le titulaire doit être retenu avant que les négociations techniques ne soient démarrées pour le marché de déstockage (mise au point des conditions d'acceptation).

Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zampieri Stéphanie
Nom: Stocamine
Adresse postale: avenue Joseph Else
Téléphone: +33 389578400 📞
Courrier électronique: j.roman@mdpa.fr 📧
Fax: +33 389578401 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann Cedex 3
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68061
Téléphone: +33 389362500 📞
Fax: +33 389458210 📠
Source: OJS 2013/S 068-113407 (2013-04-03)

Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124477
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113407
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124477 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355540
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.stocamine.com Heure participation 290 EUR HT Forfait préparation 8 500 EUR HT Palette 4 fûts : 367,50 EUR HT Palette Big bags : 336,50 EUR HT Palette conteneur : 445 EUR HT. Annonce n° 214, BOAMP 67 A.Annonce n° 263, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38116674300017
Source: OJS 2013/S 205-355540 (2013-10-17)

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