Dans le cadre d'un destockage partiel de déchets ultimes situé dans la mine de potasse de Wittelsheim (68), ce marché consiste en la prise en charge des colis depuis une zone de dépôt située au jour à Stocamine jusque et y compris au stockage agréé définitif de ces colis. Le titulaire est soit l'exploitant du stockage agréé soit son représentant habilité pour réaliser les démarches en son nom. Stocamine attend du titulaire une prise en charge et une maîtrise totale de tous les aspects liés à l'expédition et à l'élimination des colis qu'il lui confie (réglementaires, administratifs, financiers et opérationnels). Le titulaire devra réunir les conditions nécessaires pour délivrer ou faire délivrer un certificat d'élimination des déchets (conformément a la réglementation en la matière)
L'État finance les opérations de déstockage partiel et de confinement et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Le pouvoir adjudicateur lance cette procédure sous couvert de l'ordonnance du 6.6.2005. Stocamine attend du titulaire une prise en charge et une maîtrise totale de tous les aspects liés à l'expédition et au stockage des colis qu'il lui confie (réglementaires, administratifs, financiers et opérationnels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-03
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Avis de marché
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| 2013-04-12
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Informations complémentaires
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| 2013-10-17
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Avis d'attribution de marché
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