CS2013HUPO064 – contrôles réglementaires pour les installations techniques des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard

Groupe hospitalier HEGP – Vaugirard – CCL

Contrôles réglementaires pour les installations techniques des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'AP-HP – Hôpital Corentin Celton s'engage sur un montant minimum représenté par 100 % du montant forfaitaire valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour assurer la maintenance.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125 % du montant forfaitaire de base pour assurer la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2013-07-29 Informations complémentaires
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Contrôles réglementaires pour les installations techniques des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HEGP – Vaugirard – CCL
Adresse postale: Hôpital européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252180
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.8.2013. La date limite de réponses aux questions est fixée au 9.9.2013. La date limite de visite est fixée au 9.4.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au III.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats. Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 09:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: Hôpital européen Georges Pompidou cellule marchés 20 rue Leblanc 75015 Paris Tél +33 156095943/fax +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante: Hopital européen Georges Pompidou cellule marchés 20 rue Leblanc 75015 Paris. Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux.com. Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions: marchés de maintenance technique Corentin Celton. — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société – appel d'offres n° 2013HUPO064 du 25.7.2013. Contrôles réglementaires pour les installations techniques de l'Hôpital Corentin Celton et de l'hôpital Vaugirard. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant. Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats: — l'acte d'engagement, — le CCP, — le mémoire technique, — le bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété, — le détail du prix global et forfaitaire, — les bulletins de visite. La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre. Par ailleurs, certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août. — en fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible «copie de sauvegarde» et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800. Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent. En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le Site: http://vww.finances.gouv.fr (thème «Marchés publics»). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants: Le prix: 40 %: Sous-Critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 25), Sous-Critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10), Sous-Critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (noté sur 5), La valeur technique 60 %: Sous-Critère 2.1: le récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques des bâtiments composant l'hôpital (noté sur 20), Sous-Critère 2.2: l'organisation et moyens (humains et techniques) mis en oeuvre pour répondre aux besoins (noté sur 20), Sous-Critère 2.3: la gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (noté sur 10), Sous-Critère 2.4: la gestion documentaire et l'accessibilité aux informations par le client (noté sur 10). Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Unité monétaire: l'euro. Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année. L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Attention, l'utilisation du module «Questions/réponses» est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires pour les installations techniques des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'AP-HP – Hôpital Corentin Celton s'engage sur un montant minimum représenté par 100 % du montant forfaitaire valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour assurer la maintenance.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125 % du montant forfaitaire de base pour assurer la maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CS 2013HUPO064.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Corentin Celton 4 Parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 1: lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement.
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— imprimé Dc2 daté et signé: les candidats sont invités à utiliser cet imprimé,
— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; Manuel d'assurance qualité si la société est certifiée ISO 9001;
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— présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région Île-de-France devront préciser leur organisation pour l'exécution des prestations.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par le traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification.
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Sauf renoncement du titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché, soit le forfait quadriennal divisé par 4, en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance forfaitaire versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Communications et échanges d'informations par voie électronique.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
— Noti1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Costa, directrice des hôpitaux universitaires Paris Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: ean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS 2013HUPO064.
Informations complémentaires
L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.8.2013. La date limite de réponses aux questions est fixée au 9.9.2013. La date limite de visite est fixée au 9.4.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au III.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats. Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 09:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:
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Hôpital européen Georges Pompidou
cellule marchés
20 rue Leblanc
75015 Paris
Tél +33 156095943/fax +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:
Hopital européen Georges Pompidou
75015 Paris.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux.com.
Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions: marchés de maintenance technique Corentin Celton.
— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société – appel d'offres n° 2013HUPO064 du 25.7.2013.
Contrôles réglementaires pour les installations techniques de l'Hôpital Corentin Celton et de l'hôpital Vaugirard.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.
Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats:
— l'acte d'engagement,
— le CCP,
— le mémoire technique,
— le bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété,
— le détail du prix global et forfaitaire,
— les bulletins de visite.
La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.
Par ailleurs, certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août.
— en fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail.
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La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.
Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible «copie de sauvegarde» et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800.
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Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent.
En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
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Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le
Site: http://vww.finances.gouv.fr (thème «Marchés publics»). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:
Le prix: 40 %:
Sous-Critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 25),
Sous-Critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10),
Sous-Critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (noté sur 5),
La valeur technique 60 %:
Sous-Critère 2.1: le récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques des bâtiments composant l'hôpital (noté sur 20),
Sous-Critère 2.2: l'organisation et moyens (humains et techniques) mis en oeuvre pour répondre aux besoins (noté sur 20),
Sous-Critère 2.3: la gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (noté sur 10),
Sous-Critère 2.4: la gestion documentaire et l'accessibilité aux informations par le client (noté sur 10).
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Unité monétaire: l'euro.
Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.
L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Attention, l'utilisation du module «Questions/réponses» est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252180 (2013-07-24)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257472
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252180
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257472 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôpital Européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019296
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce no293, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CS 2013HUPO064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Corentin Celton 4 parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 67-71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.
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Source: OJS 2014/S 013-019296 (2014-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation