CS2013HUPO064 – contrôles réglementaires pour les installations techniques des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.8.2013. La date limite de réponses aux questions est fixée au 9.9.2013. La date limite de visite est fixée au 9.4.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au III.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats. Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 09:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

Hôpital européen Georges Pompidou

cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Tél +33 156095943/fax +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:

Hopital européen Georges Pompidou

cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux.com.

Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions: marchés de maintenance technique Corentin Celton.

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société – appel d'offres n° 2013HUPO064 du 25.7.2013.

Contrôles réglementaires pour les installations techniques de l'Hôpital Corentin Celton et de l'hôpital Vaugirard.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats:

— l'acte d'engagement,

— le CCP,

— le mémoire technique,

— le bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété,

— le détail du prix global et forfaitaire,

— les bulletins de visite.

La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

Par ailleurs, certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août.

— en fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible «copie de sauvegarde» et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800.

Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent.

En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

Site: http://vww.finances.gouv.fr (thème «Marchés publics»). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

Le prix: 40 %:

Sous-Critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 25),

Sous-Critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10),

Sous-Critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (noté sur 5),

La valeur technique 60 %:

Sous-Critère 2.1: le récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques des bâtiments composant l'hôpital (noté sur 20),

Sous-Critère 2.2: l'organisation et moyens (humains et techniques) mis en oeuvre pour répondre aux besoins (noté sur 20),

Sous-Critère 2.3: la gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (noté sur 10),

Sous-Critère 2.4: la gestion documentaire et l'accessibilité aux informations par le client (noté sur 10).

Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire: l'euro.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Attention, l'utilisation du module «Questions/réponses» est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Imprimé DC 1: lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; Manuel d'assurance qualité si la société est certifiée ISO 9001;

Situation économique et financière

— présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sauf renoncement du titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché, soit le forfait quadriennal divisé par 4, en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

— Noti1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.8.2013. La date limite de réponses aux questions est fixée au 9.9.2013. La date limite de visite est fixée au 9.4.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au III.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats. Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 09:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.