Crématorium municipal - mise en conformité du process de filtration - remplacement de four

Informations complémentaires

Déroulement de la procédure

Cette procédure fera l'objet d'un dialogue phasé qui consistera en l'élimination progressive des propositions et se déroulera en 5 phases :

-Phase 1 : Sélection des candidatures;

-Phase 2 Invitation des candidats à participer au dialogue / Transmission du DCE :

-Phase 3 : Dialogue avec les candidats sélectionnés;

-Phase 4 : Clôture du dialogue;

-Phase 5 : Attribution du marché.

Phase 1 : Sélection des candidatures

Dans la première phase, la compétition est limitée à l'examen de la capacité technique professionnelle, et financière des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures et sélectionnera les quatre candidats admis à participer au dialogue (Phase 2 et les suivantes).

Minimum de candidats : 3 (maxi : 4)

Phase 2 : Invitation des candidats à participer au dialogue / Transmission du DCE : Cf. Règlement de la Consultation - phase de remise des candidatures

Phase 3 : Dialogue avec les candidats sélectionnés:

Cf. Règlement de la Consultation - phase de remise des candidatures.

Phase 4 : Clôture du dialogue:

Cf. Règlement de la Consultation - phase de remise des candidatures

Phase 5 : Attribution du marché:

Cf. Règlement de la Consultation - phase de remise des candidatures.

Prime

Primes accordées aux candidats admis à participer au dialogue compétitif:

- une prime de 1500 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats ayant participé à la première phase de dialogue ;

-une prime supplémentaire de 1000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats ayant fait l'objet de la discussion ;

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de minorer ou de supprimer la prime pour les offres qui seraient en inadéquation partielle ou totale avec le programme fonctionnel.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

Critères de sélection des candidatures :

- capacités techniques ;

-capacités professionnelles ;

-capacités financières ;

Le nombre de candidats sélectionnés pour participer au dialogue sera limité à quatre.

Justifications à produire

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, attestation sur l'honneur, lutte contre le travail dissimulé) Dc2 (déclaration du candidat), et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Capacités techniques

Références techniques concernant la conception et réalisation de système de filtration double

1 (au minimum) référence technique concernant un système de filtration double équivalente au projet (lieu, photos, description du process, caractéristiques techniques...)

Références techniques concernant la réalisation de fours de crémation équivalents au projet (lieu, photos, description du process, caractéristiques techniques...)

Moyens matériels et humains mobilisables

Liste des chantiers de même importance financière au cours des trois dernières années.

Capacités professionnelles :

- certificats de qualification ou équivalents ;

-certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations ;

Capacités financières : chiffre d'affaires (HT). Des 3 dernières années,

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévues à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28 août 2006 :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières (Dc2 ou forme libre, avec justificatifs à l'appui) :

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis ne seraient pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La Ville de Limoges privilégie le retrait du règlement de la consultation et le dépôt des candidatures par voie électronique

modalites d'obtention du reglement de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le cas échéant les formulaires du dossier de candidatures (Dc1, Dc2, NOTI 1 et NOTI 2) sur un réseau électronique et de déposer leur candidature par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)

Le dossier de candidature des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Fax : +33 555339160 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les candidatures, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalites de remise des plis

Les plis contenant les candidatures seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées dans Règlement de la Consultation.

Transmission sous support papier

Les candidats optant pour le support papier transmettent obligatoirement leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :

Candidature pour :

Crématorium Municipal

Mise en conformité du process de filtration - remplacement de four

Ne pas ouvrir

Les candidats optant pour le support papier transmettront leur dossiers par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse suivante :

Ville de Limoges

service de la commande publique

6, 8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

FRANCE

Date limite de remise des candidatures : 26.4.2013 à 12:30 terme de rigueur.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas examinés, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission électronique

Les candidats transmettent leur candidature dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de candidature a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique ville de Limoges, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Modalites de remise du dce par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis a presenter une offre

Les candidats ayant transmis une candidature électronique, devront obligatoirement répondre par voie électronique.

Demande de renseignements :

Ville de Limoges

diection architecture et bâtiments

place Léon Betoulle

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

FRANCE

Renseignement(S) administratif(s) :

Josette Fouli

Tél : +33 555456293

Fax : +33 555456445

Renseignement(s) technique(s) :

Julien Graindorge

tél : +33 555456573

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement l'attributaire du marché pourra choisir entre 2 options :Groupement est solidaire avec compte commun.groupement conjoint avec mandataire solidaire et répartition des paiements .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le nombre de solutions présentées par les candidats participant au dialogue, au cours de la phase de dialogue, en appliquant les critères de jugement des offres tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation