Création, impression et livraison du guide " Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône - Alpes et d'Auvergne

CPAM du Rhône

Création , impression et livraison du guide "Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône Alpes et d'Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 3 lots, passé en application d'une convention de groupement de commandes (entre plusieurs CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne) en ce qui concerne les lots 1 et 2.Les prestations du lot 3 seront conclues hors convention de groupement ,et ne seront exécutées que pour le compte de la CPAM du Rhône.Les CPAM parties au groupement n'ont pas l'obligation de commander des guides tous les ans, c'est pourquoi le nombre de guides à créer, imprimer et livrer pourra varier et concerner 7 à 9 départements. Cependant les quantités restent encadrées par les minimum et maximum du marché (indiqués dans le détail de chacun des lots).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être expressément reconduit 1 fois maximum pour une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114826
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du code des marchés publics, conformément à l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL. Pour les retraits sur place, le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Le guide vous et vos droits 2013 n'est pas dématérialisé et peut être envoyé aux candidats par courrier après demande par fax au +33 426107294. Des maquettes doivent être fournies pour l'offre du lot nº 1 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre du lot nº 2 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Le critère de la valeur technique du lot nº 2 sera jugé au regard des sous critères suivants :modalités d'exécution des prestations/prise en compte des contraintes (10 %); moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 %);contenu des fiches techniques des produits et prestations proposées, et mesures prises favorisant la protection de l'environnement (20 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du code des marchés publics, conformément à l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL. Pour les retraits sur place, le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Le guide vous et vos droits 2013 n'est pas dématérialisé et peut être envoyé aux candidats par courrier après demande par fax au +33 426107294. Des maquettes doivent être fournies pour l'offre du lot nº 1 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre du lot nº 2 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère de la valeur technique du lot nº 2 sera jugé au regard des sous critères suivants :modalités d'exécution des prestations/prise en compte des contraintes (10 %); moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 %);contenu des fiches techniques des produits et prestations proposées, et mesures prises favorisant la protection de l'environnement (20 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création , impression et livraison du guide "Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône Alpes et d'Auvergne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création du guide
Brève description: Création, exécution et photogravure et suivi des travaux d'impression
Quantité ou étendue: Composante 1 : prestations forfaitaires relatives à la création du guide "Vous et Vos Droits 2014"; Composante 2 : prestations exceptionnelles associées à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT par an.

Composante 1 : prestations forfaitaires relatives à la création du guide "Vous et Vos Droits 2014";

Composante 2 : prestations exceptionnelles associées à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du marché s'étend de la date prévisionnelle de notification semaine 26 jusqu'à la livraison du guide prévue semaine 48 au plus tard. La date prévisionnelle à laquelle le titulaire du lot 1 devra remettre des fichiers à l'imprimeur titulaire du lot 2 est semaine 43 au plus tard .Prestation supplémentaire obligatoire : conception de la maquette pour la création d'un cahier central départemental " infos pratiques ". Cette prestation sera obligatoirement chiffrée dans l'acte d'engagement du lot nº 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et livraison du guide
Brève description:

Impression et livraison des guides départementaux pour les CPAM faisant partie du groupement de commandes

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un minimum annuel en quantité de 200 000 exemplaires et un maximum annuel en quantité de 400 000 exemplaires
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du marché s'étend de la notification prévue semaine 26 jusqu'à la livraison du guide prévue semaine 48 au plus tard. La date prévisionnelle d'émission du bon de commande définissant le nombre exact d'exemplaires du guide à imprimer est semaine 28. Le délai d'exécution débute à compter de la date de remise des fichiers à l'imprimeur semaine 43 au plus tard par l'Agence de communication retenue pour le lot 1. La livraison des 7 à 9 sites de Rhône-Alpes et Auvergne doit s'effectuer semaine 48 au plus tard.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: livraison du guide " Vous et vos droits 2014 " sur les différents sites de la CPAM du Rhône
Brève description:

Ce lot a pour objet la livraison des guides sur les différents sites de la CPAM du Rhône

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 exemplaires (en 2013, 110 000 brochures ont été livrées)
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations hors convention de groupement , elles ne seront exécutées que pour le compte de la CPAM du Rhône. Les guides de la CPAM du Rhône (imprimés par le titulaire du lot 2) devront être réceptionnés dans les locaux du titulaire fin de semaine 48 (date prévisionnelle). Il devra ensuite les répartir et les livrer dans 250 à 300 lieux différents. Première vague : avant le 20.12.2013 pour 150 à 200 sites essentiellement Grand Lyon. Deuxième vague : janvier 2014 pour 80 à 140 sites Rhône.

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 3 lots, passé en application d'une convention de groupement de commandes (entre plusieurs CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne) en ce qui concerne les lots 1 et 2.

Les prestations du lot 3 seront conclues hors convention de groupement ,et ne seront exécutées que pour le compte de la CPAM du Rhône.

Les CPAM parties au groupement n'ont pas l'obligation de commander des guides tous les ans, c'est pourquoi le nombre de guides à créer, imprimer et livrer pourra varier et concerner 7 à 9 départements. Cependant les quantités restent encadrées par les minimum et maximum du marché (indiqués dans le détail de chacun des lots).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être expressément reconduit 1 fois maximum pour une période d'un an.

Description des options:

Marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPAM du Rhône - 276 cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex et plus généralement Régions Rhône - Alpes et Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ;Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services/livraisons en lien avec la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement , ni garanties ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de chacun des organismes membres du groupement pour les lots 1 et 2. Les prestations objets du lot 3 seront financées uniquement sur le budget de la CPAM du Rhône.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1 : analyse du rétroplanning (10)
2. pour le lot 1 : aide à la recherche d'information pour le lecteur (15)
3. pour le lot 1 : prix (30)
4. pour le lot 1 : originalité de la création et qualité des maquettes (30)
5. pour le lot 1 : proposition de collaboration (15)
6. pour le lot 2 : valeur technique (45)
7. pour le lot 2 : prix des prestations (45)
8. pour le lot 2 : qualité des échantillons (10)
9. pour le lot 3 : prix des prestations (50)
10. pour le lot 3 : valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Ain
Adresse postale: 1 place de la Grenouillière
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01015
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Drôme
Adresse postale: avenue du Président Edouard Herriot - BP 1000
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26024
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire
Adresse postale: 3 avenue E. Loubet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Haute Savoie
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 79984
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Savoie
Adresse postale: 5 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73015
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Ardèche
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe Unie BP 735
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Allier
Adresse postale: 9 et 11 rue Achille Roche
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03010
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Cantal
Adresse postale: 15 rue Pierre Marty
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Haute Loire
Adresse postale: 10 avenue André Soulier BP 324
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43011
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Puy de Dôme
Adresse postale: rue Pelissier
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Code postal: 63031
Contact
Point de contact: Pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard. Demander l'unité marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 483
Informations complémentaires

Le guide vous et vos droits 2013 n'est pas dématérialisé et peut être envoyé aux candidats par courrier après demande par fax au +33 426107294. Des maquettes doivent être fournies pour l'offre du lot nº 1 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre du lot nº 2 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère de la valeur technique du lot nº 2 sera jugé au regard des sous critères suivants :modalités d'exécution des prestations/prise en compte des contraintes (10 %); moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 %);contenu des fiches techniques des produits et prestations proposées, et mesures prises favorisant la protection de l'environnement (20 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 069-114826 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244381
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114826
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Les marchés des lots 1 et 2 sont passés en application d'une convention de groupement de commandes avec les CPAM de l'Ain, Drôme, Loire , Haute Savoie, Savoie, Ardèche, Allier, Cantal, Haute Loire, et du Puy de Dôme. Le marché du lot n'°3 est passé uniquement pour le compte de la CPAM du Rhône. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconductibles expressément 1 fois maximum pour une période d'un an. Le marché no13/2097 est scindé en deux composantes. Pour la composante 1 il a été attribué pour un montant forfaitaire de 23079.90 euro (T.T.C.) (offre de base+ prestation supplémentaire obligatoire no6). Pour la composante 2 (à bons de commandes), il est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro HT par an.Le marché no13/2098 est à bons de commande avec un minimum annuel de 200000 exemplaires et un maximum annuel de 400000 exemplaires. Il a été attribué pour un montant de 60 520.02 euro (T.T.C.) (correspondant à 306 500 exemplaires du guide).Le marché no13/2099 (lot no3 hors convention de groupement) est à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200000 exemplaires par an. Il a été attribué pour les montants de livraison suivants : 7,774 euro (T.T.C.) dans l'agglomération lyonnaise et 11,362 euro (T.T.C.) hors agglomération lyonnaise. Annonce no317, B.O.A.M.P. 69 B du 9 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cpam du Rhône - 276 cours Emile zola 69619 Villeurbanne Cedex et plus généralement Régions Rhône - alpes et Auvergne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: nicolas huguet
Adresse postale: 9 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Albigny sur saône
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nicolashuguet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nicolashuguet.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: sas imprimerie leonce deprez
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Courrier électronique: contact.ild@leonce-deprez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.leonce-deprez.fr 🌏

3️⃣
Nom: neopress
Adresse postale: 65 rue de bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.neopress.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'ain
Adresse postale: 1, place de la grenouillière
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Drôme
Adresse postale: avenue du président Edouard Herriot BP 1000
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de Haute Savoie
cpam de Savoie
cpam de l'ardèche
Adresse postale: 6 avenue de l'europe Unie BP 735
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'allier
cpam du Cantal
Adresse postale: 15 rue pierre Marty
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de Haute Loire
Adresse postale: 10 avenue andré Soulier BP 324
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Puy de Dôme
Adresse postale: rue pélissier
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2013/S 140-244381 (2013-07-17)

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