Création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citizen Press

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Marché unique (pas de lot).Ce marché fait l'objet d'un fractionnement sous la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics.il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.Les montants minimum et maximum des prestations qui seront confiées au titulaire sont les suivants :Montant minimum annuel = 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel = 230 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac – CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.communication@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
Fax: +33 153855309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412327
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://avis.maximilien.fr/ sous la référence 1300572 numéro pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820207743 . Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures (chapitre 8). important : concernant l'équipe dédiée aux prestations, toute candidature ne présentant pas une équipe répondant aux exigences minimales formulées dans le dossier d'appel à candidatures (article 2.3), sera écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la Région Île-de-France.

Quantité ou étendue:

Marché unique (pas de lot).

Ce marché fait l'objet d'un fractionnement sous la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics.il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Les montants minimum et maximum des prestations qui seront confiées au titulaire sont les suivants :

Montant minimum annuel = 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel = 230 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1300572
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 142 rue du Bac, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature, dans le cadre de la phase n° 1 de la procédure restreinte, devra comprendre impérativement les pièces suivantes, rédigées en français, pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 52, 60 et 61) :

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la lettre de candidature (ou DC 1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, annexe 1 du dossier d'appel à candidatures.

- la fiche du candidat, annexe 2 du dossier d'appel à candidatures.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;

- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales réalisations similaires à celles du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, si disponibles, avec indication de la date, des montants et du destinataire public ou privé ;

- a fournir pour l'ensemble du groupement (et non par tous les membres du groupement), conformément au chapitre 7-1 du dossier d'appel à candidatures - références du candidat :

- présentation d'un book papier avec une sélection de 5 exemples (au maximum) de productions éditoriales conçues par le candidat ;

- présentation d'un book sur CDROM avec une sélection de 5 réalisations numériques au maximum (créations graphiques)

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une présentation des profils mobilisables pour un même type de prestation ;

- l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

NB: les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité et transmettre tout élément susceptible de valoriser leur candidature.

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tous moyens, la structure candidate pouvant se prévaloir de références et capacités détenues en propre par ses personnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses liées à ce marché transversal s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur les chapitres suivants :

Chapitre 930 - services généraux

Chapitre 931 - formation professionnelle et apprentissage

Chapitre 932 - enseignement

Chapitre 933 - culture, sports et loisirs

Chapitre 934 - développement social et santé

Chapitre 935 - aménagement des territoires

Chapitre 937 - environnement

Chapitre 938 - transports

Chapitre 939 - action économique

Le marché est conclu à prix définitif et révisable. Une révision des prix sera prévue lors de chaque reconduction annuelle. Les modalités de révision des prix seront indiquées dans le cahier des charges final qui sera adressé aux candidats sélectionnés pour remettre une offre.

le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par les décrets n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Le point de départ du délai étant la date de réception de la facture en bonne et due forme, après service fait.

Au-delà, des intérêts moratoires (Im) seront dus de plein droit au titulaire.

Le taux des IM est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Aussi, après attribution du marché, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Dans le cadre de la procédure restreinte, et conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, seuls les 5 premiers candidats au classement final des candidatures seront admis à présenter une offre dans le cadre de la phase 2 de l'appel d'offres restreint.

Un dossier de consultation complet (lettre de consultation, article 62 CMP ; cahier des charges et autres pièces spécifiques du marché) leur sera transmis simultanément avec la fixation d'un délai suffisant pour remettre un dossier d'offre.

La lettre de consultation précisera notamment les critères de jugement des offres, la liste des documents à fournir avec l'offre ainsi que les modalités de remise des offres finales.

Des exercices avec mises en situation seront notamment demandés aux candidats finalistes pour apprécier leur valeur technique.

En application de l'article 49 du code des marchés publics, ces exercices donneront lieu à une indemnisation des candidats retenus, à hauteur de 2 500 EUR chacun.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.

nb : toute offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, au sens de l'article 35 du code des marchés publics, sera déclarée irrecevable et ne donnera pas lieu au versement de la prime.

Date d'envoi des invitations: 2014-04-07 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références du candidat : Présentation d'un book papier avec une sélection de 5 exemples (au maximum) de productions éditoriales conçues par le candidat ; et présentation d'un book sur CDROM avec une sélection de 5 réalisations numériques au maximum (créations graphiques). (65)
2. Moyens humains et compétences du candidat : Présentation des profils d'intervenants mobilisables conformément aux exigences formulées dans le dossier d'appel à candidatures ; et organisation du travail au sein de l'équipe (méthodologie / coordination d'équipe dans le cadre de la relation client). (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Lavergne Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 142 rue du Bac - CS 40727
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300572
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://avis.maximilien.fr/ sous la référence 1300572

numéro pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820207743 .

Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures (chapitre 8).

important : concernant l'équipe dédiée aux prestations, toute candidature ne présentant pas une équipe répondant aux exigences minimales formulées dans le dossier d'appel à candidatures (article 2.3), sera écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412327 (2013-12-03)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299655
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412327
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 235 B, annonce no 192 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Citizen Press
Adresse postale: 48 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 168-299655 (2014-08-29)

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