Création et réalisation de supports de communication pour Lyon Turin Ferroviaire SAS

Quantité ou étendue

La forme du marché objet du présent appel d'offres est un marché alloti et fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les 6 lots concernent la réalisation et la création de supports de communication suivants:— lot n° 1 = information papier sur le territoire français,— lot n° 2 = information papier sur le territoire italien,— lot n° 3 = panneaux d'exposition sur le territoire français,— lot n° 4 = panneaux d'exposition sur le territoire italien,— lot n° 5 = panneaux de chantier sur le territoire français,— lot n° 6 = panneaux de chantier sur le territoire italien.215 000650 000

Informations complémentaires

Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717 (pour les lots 1, 3 et 5), est également ITC11 (pour les lots 2, 4 et 6).

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Supports de communication. lot n° XX (à préciser). Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot.

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 28.11.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 5.12.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 13.12.2013, que la remise des offres se fasse vers le 10.01.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 13.01.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30 janvier 2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture):

a) Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

b) Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) :

— lot n° 2: Z0C0C593BC

— lot n° 4: Z760C593DF

— lot n° 6: Z9B0C5940A

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.