Création du réseau de refoulement au quartier du Rivet - commune de Levens

Quantité ou étendue

Durée du marché - délais d'exécutionl'entreprise fournit un planning signé annexé à son mémoire technique (cf Rc)Le délai plafond global des travaux est de 12 semaines, décomposé en :- délai période de préparation 4 semaines,- délai d'exécution des travaux 8 semaines.le délai de réalisation de la période de préparation et des travaux commencera à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage qui prescrira de commencer la période de préparation et les travaux (la période de préparation ne fera pas l'objet d'un ordre de service de démarrage spécifique)le délai proposé n'est retenu que s'il est égal ou inférieur au délai plafond.Dans le cas contraire ou en l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué.pour limiter les gênes de circulation sous la Rm19, les travaux seront programmés dans la mesure du possible pendant les vacances scolaires d'été (juillet-août 2013), en particulier ceux sur la Rm19.Aucun arrêt de chantier ne sera accepté durant cette période.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres

Procédure

Pour la " candidature de l'entreprise " :

La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Le jugement et la sélection des candidatures seront effectués au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat à réaliser les travaux.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de chaque candidat seront ceux visés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Les candidatures ne présentant pas les garanties suffisantes au vu des pièces requises ne seront pas retenues.

Pour l'" offre de l'entreprise " :

L'Entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :

Valeur Technique : 40 %

Prix : 60 %

La notation des critères est définie ci-après.

Concernant le déroulement de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

Notation du critère valeur technique

Ce critère sera noté sur 20 points.

La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique justificatif à fournir par le candidat. Ce dernier de 20 pages maximum, devra répondre aux éléments suivants divisés en chapitres :

NT 1 - procédés d'exécution sur 10 points

Descriptif des procédés d'exécution et de l'organisation envisagée pour ce chantier. Il détaillera notamment les points suivants :

- la mise en évidence de la bonne compréhension par le candidat des problématiques et contraintes liées à cette opération avec la justification que l'entreprise a reconnu le site du chantier ;

- la méthodologie d'intervention retenue pour le marché ;

NT 2 - moyens techniques et matériels affectés à la mission sur 2 points

Descriptif précis des moyens techniques et matériels affectés à la mission qu'il mettra en oeuvre à l'égard des contraintes spécifiques du chantier et notamment :

- les moyens techniques et engins dédiés au chantier ;

- les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;

NT 3 - moyens humains affectés à la mission sur 2 points

Descriptif des moyens humains dédiés au chantier (encadrement, ouvriers, ...)

NT 4 - mesures relatives aux nuisances de tout ordre sur 2 points

- les mesures prises pour limiter les nuisances de tout ordre vis à vis des riverains, des usagers, ... ;

- les mesures pour respecter les objectifs de développement durable ;

- les mesures vis à vis de l'environnement ;

NT 5 - planning prévisionnel sur 4 points

Planning prévisionnel détaillé des travaux intégrant les contraintes spécifiques du chantier.

Le planning prévisionnel précise également les régularisations administratives, mise à disposition des matériels, matériaux et moyens humains, la période de réalisation des essais.

L'Entité adjudicatrice, pour chaque offre, attribuera à chacun des chapitres susmentionnés une note fonction de la qualité des chapitres du mémoire et du nombre de points affecté selon tableau ci-dessus.

Si un candidat ne renseigne pas un des chapitres susmentionnés de la valeur technique, il se verra attribuer la note de zéro.

Notation du critère Prix

Le critère prix est noté sur 20 points.

Il est examiné à partir du montant de l'offre tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et des prix proposés par le candidat dans son bordereau de prix unitaires et forfaitaires.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.