Création du réseau d'eaux usées à Saint Aubin d'Arquenay

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Création du réseau d'eaux usées à Saint Aubin d'Arquenay (14), desserte de la salle polyvalente et du lotissement attenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:- création de 160 ml de réseau gravitaire d'eaux usées en canalisation fonte diam. 200- création de 180 ml de canalisation de refoulement d'eaux usées en PEHD diam. 90- création d'un poste de relèvementle délai d'exécution est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris la période de réparation de 2 mois).À titre indicatif, le début d'exécution des travaux est prévu pour avril 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035408
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création du réseau d'eaux usées à Saint Aubin d'Arquenay (14), desserte de la salle polyvalente et du lotissement attenant.
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:
- création de 160 ml de réseau gravitaire d'eaux usées en canalisation fonte diam. 200
- création de 180 ml de canalisation de refoulement d'eaux usées en PEHD diam. 90
- création d'un poste de relèvement
le délai d'exécution est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris la période de réparation de 2 mois).
À titre indicatif, le début d'exécution des travaux est prévu pour avril 2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget assainissement de la communauté d'agglomération Caen la mer) et apport de subventions (agence de l'eau Seine normandie).
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront etre groupés est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : 70 %
2. valeur technique : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Copycaen-la maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2013/S 023-035408 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 783,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352630
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035408
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Annonce no129, B.O.A.M.P. 23 A du 1 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: sade CGHT
Adresse postale: centre de travaux de basse normandie zi le martray rue de l'industrie
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;
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Source: OJS 2013/S 204-352630 (2013-10-17)
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