Création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues

Informations complémentaires

Adresse où les candidatures doivent être transmises:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique.

Les candidats transmettront:

— soit leur candidature (sous forme papier) sous pli cacheté; le pli portera l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - service commande publique - 65 rue du Chêne Vert - 31670 Labège, avec la mention " Candidature - création de la station d'épuration intercommunale axe sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues - ne pas ouvrir ". Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.

Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé au Service commande publique du Sicoval et remis à la date limite de réception des candidatures dernier délai.

Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

— soit leur candidature (sous forme électronique) sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"

Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai à la date et heure limites de réception des candidatures dernier délai. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sous support papier uniquement, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: " Copie de sauvegarde - candidature - création de la station d'épuration intercommunale axe sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues - ne pas ouvrir". Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.

Les plis de sauvegarde devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval

Service Commande Publique

65 rue du Chêne Vert

31670 Labège

Ou

Remis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval,

Et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.

Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

- technique : s'adresser

Au Service Eau/Assainissement au +33 562242929

Ou

À SAFEGE au 05 34 60 16 90 (correspondant: Carine Mangeruca)

— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

Le choix des offres s'effectuera selon les critères et pondérations suivants:

Pour le lot no 1

— la qualité technique de conception (30 %) se décomposant ainsi:

Choix techniques (10 %);

Mesures favorisant les performances, fiabilité et sécurité de fonctionnement (2,5 %);

Qualité des équipements et matériaux (5 %);

Exploitabilité (10 %);

Cohérence du planning d'exécution (2,5 %);

— la qualité de l'exécution des travaux (10 %) se décomposant ainsi:

Dispositions constructives adoptées (4 %);

Logistique (3 %);

Procédure de contrôle interne et de sécurité de l'entreprise (3 %);

— le prix (50 %);

-la prestation architecturale et paysagère (5 %);

-les mesures environnementales sur le chantier (5 %);

Pour le lot no 2

— la qualité technique de conception (30 %) se décomposant ainsi:

Choix techniques (ensemble des prescriptions et qualité des équipements et matériaux) (10 %);

Mesures favorisant les performances, fiabilité et sécurité de fonctionnement du compostage (5 %);

Exploitabilité (10 %) ;

Cohérence du planning d'exécution (5 %);

— la qualité de l'exécution des travaux (10 %) se décomposant ainsi:

Dispositions constructives adoptées (4 %);

Logistique (3 %);

Procédure de contrôle interne et de sécurité de l'entreprise (3 %);

— le prix (50 %);

-la prestation architecturale et paysagère (5 %);

-les mesures environnementales sur le chantier (5 %);

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.

Les candidatures doivent être rédigées en langue française. Dans le cas où des candidats non établis en France venaient à produire des attestations administratives dans une autre langue que le français, ils devront les accompagner d'une traduction française certifié conforme au document traduit.

La procédure se déroule de la façon suivante:

Première étape : Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités professionnelles et techniques et financières. Le choix se fera en fonction d'une meilleure adéquation avec les besoins de la collectivité sur l'opération considérée. Seulement 5 candidats au maximum seront admis à participer à la consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ces candidats recevront le Dossier de Consultation des Entreprises.

Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes:

- pour le lot no 1:

Une spécialisation en traitement des eaux (mandataire en cas de groupement),

Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux,

Une spécialisation en voirie,

Un architecte.

- pour le lot no 2:

Une spécialisation en co-compostage de boues (mandataire en cas de groupement),

Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux,

Un architecte.

Deuxième étape: Attribution des marchés par la Commission d'appel d'offres au vu des offres des candidats en application des critères de jugement des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.

Brève description

Cette station concerne les communes d'ayguesvives, de Baziège et de Montgiscard, de 10 000 EH extensible à 20 000 EH. La filière de traitement est constituée de pré-traitements prévus pour la capacité de 20 000 EH (relevage, dégrillage, dessablage-dégraissage et en parallèle un bassin d'orage), d'un bassin d'aération associé à un clarificateur pour 10 000eh, d'un traitement complémentaire du type bassins plantés pour 20 000 EH, et d'un poste de reprise pour transfert vers le milieu récepteur final, le ruisseau de l'amadou affluent de l'hers. Le marché prévoit également l'intégration du transformateur de courant pour les 2 installations, l'aménagement du site avec clôture et portail, nouvelle voie d'accès depuis la Rd813 et voies de circulation internes, refonte du réseau de fossé pour la gestion des eaux pluviales, aménagements paysagers, création d'un circuit de visite ERP intégrant une passerelle joignant le bâtiment du lot no 2.

Brève description

Cette unité de 1 200 t MS, par 2 tranches de 600 t MS pour la partie aéraulique, afin de transformer les boues provenant de la station d'épuration ci-dessus, ainsi que les boues issues des autres sites du Sicoval. Le marché prévoit la construction d'un bâtiment fermé intégrant l'unité de déshydratation des boues de la STEP voisine, le SAS de dépotage et le stockage des boues provenant des autres STEP, une aire de mélange, les tunnels de fermentation. Le stockage des déchets verts broyés est sous abri, ainsi que les casiers de maturation et le crible. Les locaux d'exploitation et de désodorisation sont accolés de part et d'autre du bâtiment principal. Les casiers de stockage du compost sont disposés de l'autre côté de la voirie ceinturant le bâtiment de co-compostage.