création d'une aire de stationnement rue du Docteur Schweitzer

Ville de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:

les travaux consisteront en des prestations de voirie et réseaux divers pour le lot no1 ; en des prestations de réseaux secs pour le lot no2 (l'ensemble de ces travaux consiste essentiellement à l'installation ou à la continuité du réseau d'éclairage public) ; en des prestations d'aménagement d'espaces verts et arrosage pour le lot no3 (terrassements, fourniture et pose de canalisations, d'arroseurs, d'une installation d'irrigation localisée)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337631
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : Références, capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: création d'une aire de stationnement rue du Docteur Schweitzer
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux qui débutera par ordre de service.

Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux qui débutera par ordre de service.

Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et arrosage
Numéro de référence: 13TRA009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600 Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (ou imprimé Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés sur les fonds propres de la commune ainsi que par la SCI Soleil Provence.

Le mode de règlement du marché est régi par les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Fréjus
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Fréjus (83)
Point de contact: Service des marchés publics
M. Balestre
Téléphone: +33 494176658 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Fréjus (83) par courrier RAR : place Formigé - par dépôt contre récépissé : Centre technique municipal
Adresse postale: 1196 boulevard de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRA009
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :

Références, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir articles L-551-1 et suivants du Code de justice Administrative
Source: OJS 2013/S 196-337631 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438260
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337631
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : Références, capacités professionnelles, techniques et financières Annonce nº 238, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Eurovia Mediterranee
Adresse postale: 1016 avenue Jean Lachenaud ZI du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600

2️⃣
Nom: Sodobat (mandataire)
Adresse postale: Pôle Emile Donat 103 allée Sébastien Vauban

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 250-438260 (2013-12-23)

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