Création d'un Pont-Rail sur le secteur de Saint Augustin

SNCF - CAI Méditerranée - agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France

La Métropole Nice Cote d'Azur souhaite réaliser deux lignes de tramway nouvelles. Les tracés envisagés conduisent à prévoir un franchissement de la ligne ferroviaire Marseille-Vintimille sur le secteur de Nice St-Augustin.
L'ouvrage à réaliser dans le cadre de cette opération concerne la création d'un pont-rail franchissant la future ligne de tramway T2.
* Il s'agira d'un tablier à poutrelles enrobées, à 2 travées isostatiques de 42m de longueur environ (2x21m), 34,70m de largeur environ, biais 74,5 grades environ, portant l'ensemble des 7 voies existantes (V1 et V2 principales, Voie de garage V3G, voies de service V105, 107, 109 et 111). (à terme il est prévu un plan de voie constitué de 4 voies à quai).
* La culée côté Marseille sera conçue pour permettre à terme la création d'un nouvel ouvrage identique à celui construit, dans son prolongement.
* Le niveau de fondation de l'ouvrage étant situé sous le niveau de la nappe phréatique, un radier formant cuvelage étanche sera réalisé en fondation de l'ouvrage. Au préalable, et compte tenu de la faible portance du sol, il est prévu un renforcement de sol par mise en oeuvre d'inclusions rigides constituées de colonnes en béton fibré.
* La pile centrale sera équipée de plusieurs trémies permettant des liaisons piétonnes entre les deux travées de l'ouvrage.
* L'ouvrage sera réalisé en 2 parties, afin de permettre le basculage des circulations.
* Le phasage de circulation des voies ferrées et routières impose de réaliser des soutènements provisoires. Ceux-ci seront constitués de palplanches ancrés dans le sol par des tirants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:
* déblais : 20 000 m3* béton armé : 4 400 m3* inclusions rigides : 6 550 m* palplanches : 625 tonnes* battage de palplanches : 4 300 m2* tirants passifs : 8 700 mètres* charpente métallique : 850 tonnesLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 dela Directive 2004/17/CE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée - agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: priscille.carre_de_malberck@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251454 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062861
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants : "- Appel à candidature 10037 T /13-01 relatif à : "Création d'un Pont Rail sur le secteur de Nice Saint Augustin". - Date limite de réception des candidatures : 14.3.2013 - 12:00. - Ne pas ouvrir avant la date prescrite."
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Cote d'Azur souhaite réaliser deux lignes de tramway nouvelles. Les tracés envisagés conduisent à prévoir un franchissement de la ligne ferroviaire Marseille-Vintimille sur le secteur de Nice St-Augustin.
L'ouvrage à réaliser dans le cadre de cette opération concerne la création d'un pont-rail franchissant la future ligne de tramway T2.
* Il s'agira d'un tablier à poutrelles enrobées, à 2 travées isostatiques de 42m de longueur environ (2x21m), 34,70m de largeur environ, biais 74,5 grades environ, portant l'ensemble des 7 voies existantes (V1 et V2 principales, Voie de garage V3G, voies de service V105, 107, 109 et 111). (à terme il est prévu un plan de voie constitué de 4 voies à quai).
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* La culée côté Marseille sera conçue pour permettre à terme la création d'un nouvel ouvrage identique à celui construit, dans son prolongement.
* Le niveau de fondation de l'ouvrage étant situé sous le niveau de la nappe phréatique, un radier formant cuvelage étanche sera réalisé en fondation de l'ouvrage. Au préalable, et compte tenu de la faible portance du sol, il est prévu un renforcement de sol par mise en oeuvre d'inclusions rigides constituées de colonnes en béton fibré.
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* La pile centrale sera équipée de plusieurs trémies permettant des liaisons piétonnes entre les deux travées de l'ouvrage.
* L'ouvrage sera réalisé en 2 parties, afin de permettre le basculage des circulations.
* Le phasage de circulation des voies ferrées et routières impose de réaliser des soutènements provisoires. Ceux-ci seront constitués de palplanches ancrés dans le sol par des tirants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
* déblais : 20 000 m3
* béton armé : 4 400 m3
* inclusions rigides : 6 550 m
* palplanches : 625 tonnes
* battage de palplanches : 4 300 m2
* tirants passifs : 8 700 mètres
* charpente métallique : 850 tonnes
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 de
la Directive 2004/17/CE.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 10037 / T/13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice - Saint Augustin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Il est demandé en matière de Génie Civil l'identifiation FNTP 112 (Ouvrages d'art et de génie civil industriel en béton et acier béton * technicité moyenne à haute) ou équivalente.
L'identification FNTP 112 ou équivalente peut être apportée par le mandataire et/ou un co-traitant et doit être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.
- L'identification FNTP 2623 - Renforcement (Inclusions, colonnes ballastées, injections solides) ou équivalence sera demandée lors de la remise de l'offre . Si le mandataire et/ou un co-traitant ne possède pas l'identification FNTP 2623 ou équivalence, le mandataire devra s'engager, dans sa candidature, à présenter un sous traitant identifié possédant cette identification, dès la remise de son offre.
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Les identifications secondaires suivantes (ou équivalences) pourront être demandées lors de la remise de l'offre ou au cours des travaux:
- L'identification FNTP 252 - Soutènement Battage de palplanches, palfeuilles
- L'identification FNTP 254 Soutènement - Consolidation, étanchement des sols, confortement Ancrages
- L'identification FNTP 122 - Ouvrages métalliques de technicité courante
- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement par la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des alpes Maritimes, la communauté urbaine Nice Cote d'Azur et l'Etablissement Public d'aménagement de la Plaine du Var via une convention de financement pour tiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Priscille Carre De Malberck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 039-062861 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 498 587 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF INFRA – DTAI Sud-Est Méditerranée – agissant au nom et pour le compte de réseau ferré de France
Adresse postale: 4 rue Gozlan – CS 70014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357590
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062861
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice - Saint Augustin

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscille Carre de Malberck
Source: OJS 2013/S 206-357590 (2013-10-18)
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