Création d'un parc d'activités à Ozans - tranche 1 / Phase 1.2 - viabilisation des parcelles

Communauté d'agglomération Castelroussine

Le marché concerne des travaux de terrassement, de construction de voiries et réseaux divers et de génie civil (ouvrages en assainissement de pluvial et d'eaux usées, noues paysagères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Pour le poste terrassements: décapage de terre végétale: env. 280 000 m² / terrassement en déblais: env. 130 000 m³ / traitement à la chaux des remblais et fond de forme.Pour les noues et bassins: traitement des remblais à la bentonite: 16 000 m³ / apport d'argile: 7 500 m³ / apport de matériaux filtrants: env. 3 600 m³ / construction de regards / géotextile de protection: 10 800 m² / plantation de roseaux: 4 630 m² / engazonnement: 35 000 m² /Ouvrages d'entrée et de sortie (bassins Bv12 et Bv02)Pour le pluvial: terrassement, fourniture et pose d'ouvrage béton (cadre de 8 tailles différentes, pour un total de 262 ml) / pose de canalisations en béton et PP (diam 250 à 1 000, sur 1 605 ml) / Têtes de pont en gabion / construction de 33 regards EP diam 1 000.Pour les eaux usées, canalisations PVC diam 125, 200 et 250 sur un total de 2 900 ml / 62 regards diam 1 000 /.Tranchées communes pour 1 à 5 réseaux / gaines télécom et intersite LST sur 2 790 ml / canalisation AEP diam 110 PVC et fonte diam 200 sur 2 165 ml / Fourreaux TPC diam 90, 42/45 et 63 sur 6 560 ml / pose de L1t, L2t et L3t (40 unités).Voirie et trottoirs: 23 790 m² de géotextile / gnt 0/60 et 0/31.5 (4 220 m²) / Grave bitume / couche d'accrochage bitume R69 (21 300 m²) / bbsg 0/10 sur voie primaire et giratoire: 12 550 m² / 4 400 m² de stabilisé / 2 200 ml de longrines bois.Signalisation verticale et horizontale: 1 500 ml de bande continu / 28 panneaux, 12 balises J4/J5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon – BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347087
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché prévoit des prestations supplémentaires que chaque candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre. En cas de présentation de variantes, chaque candidat doit répondre à la solution de base. Les conditions de soumission par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur place (service des marchés, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - adresse indiquée dans l'annonce), par envoi postal après demande écrite ou sur le profil d'acheteur en téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des travaux de terrassement, de construction de voiries et réseaux divers et de génie civil (ouvrages en assainissement de pluvial et d'eaux usées, noues paysagères).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour le poste terrassements: décapage de terre végétale: env. 280 000 m² / terrassement en déblais: env. 130 000 m³ / traitement à la chaux des remblais et fond de forme.

Pour les noues et bassins: traitement des remblais à la bentonite: 16 000 m³ / apport d'argile: 7 500 m³ / apport de matériaux filtrants: env. 3 600 m³ / construction de regards / géotextile de protection: 10 800 m² / plantation de roseaux: 4 630 m² / engazonnement: 35 000 m² /Ouvrages d'entrée et de sortie (bassins Bv12 et Bv02)

Pour le pluvial: terrassement, fourniture et pose d'ouvrage béton (cadre de 8 tailles différentes, pour un total de 262 ml) / pose de canalisations en béton et PP (diam 250 à 1 000, sur 1 605 ml) / Têtes de pont en gabion / construction de 33 regards EP diam 1 000.

Pour les eaux usées, canalisations PVC diam 125, 200 et 250 sur un total de 2 900 ml / 62 regards diam 1 000 /.

Tranchées communes pour 1 à 5 réseaux / gaines télécom et intersite LST sur 2 790 ml / canalisation AEP diam 110 PVC et fonte diam 200 sur 2 165 ml / Fourreaux TPC diam 90, 42/45 et 63 sur 6 560 ml / pose de L1t, L2t et L3t (40 unités).

Voirie et trottoirs: 23 790 m² de géotextile / gnt 0/60 et 0/31.5 (4 220 m²) / Grave bitume / couche d'accrochage bitume R69 (21 300 m²) / bbsg 0/10 sur voie primaire et giratoire: 12 550 m² / 4 400 m² de stabilisé / 2 200 ml de longrines bois.

Signalisation verticale et horizontale: 1 500 ml de bande continu / 28 panneaux, 12 balises J4/J5.

Durée de l'accord: 600 jours
Numéro de référence: 2013-63
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 32: "Compétitivité et attractivité du Sud régional".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ozans, 36120 Étrechet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une habilitation pour le signataire des documents à engager la société candidate,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques, pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles octroyés par un organisme agréé et indépendant, du type "Qualibat" ou équivalent, si le candidat en dispose, en rapport avec les corps d'état prévus par le présent projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, sera appliquée. Une garantie à 1ère demande sera également exigée si le titulaire accepte le versement de l'avance prévue. Le titulaire est tenu à la garantie de parfait achèvement des travaux à compter de leur réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres de la CAC (budget annexe Ozans) et par subventionnement de l'état - au titre du Contrat de Redynamisation de Site de Défense - et de l'Union Européenne - au titre du FEDER, Mesure 32. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le Parc d'activités d'Ozans vise la certification HQE Aménagement. Le titulaire du marché est donc tenu à des cahiers des charges précis en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni (30)
2. Prix des travaux (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Jean-François Mayet, président – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-63
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347087 (2013-10-11)

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