Création d' un «Bâtiment dit d'Intervention Rapide» (BIR) pour le Technicentre de Paris Rive Gauche - Unité Opérationnelle Matériel de TRAPPES en Yvelines

SNCF - CAI Paris

Le projet est composé de trois bâtiments dénommés :
-Bâtiment d'Intervention Rapide (Halle de maintenance : l:23,8 m x L:49,5mx h:10,5m),
-Parc essieux (l:11,8m x L:22,15m x h:8.65m),
-Fosse de Nettoyage Essieux (l:6,80m x L:11,20m x h:8.65m).
Le projet inclut également des travaux modifiant la voirie interne du Technicentre, notamment la reconfiguration d'un rond-point et de la voirie d'accès au B.I.R afin de faciliter les livraisons des poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

A) Bâtiment d'Intervention Rapide :Terrassements : 2000 m3Gros Oeuvre / Génie Civil : 1220 m3Charpente Métallique : 172,85 TPont roulant : Charge ultime 6 TCouverture avec isolation : 1200 m*Bardage polycarbonate double peau: 270 m*Bardage métallique double peau: 1250 m*B) Parc essieux:Terrassements : 272 m3Gros Oeuvre / Génie Civil : 180 m3Charpente Métallique : 54,78 TPont roulant : Charge ultime 20 TCouverture simple peau : 250 m*Bardage Polycarbonate : 405 m*C)Fosse de Nettoyage Essieux :Terrassements : 113 m3Gros Oeuvre / Génie Civil : 81 m3Charpente Métallique : 7,22 TCouverture : 75 m*Bardage Polycarbonate : 140 m*D) Voirie et Réseaux Divers:Terrassements en déblais (voirie et bassin de rétention): 1370 m3Voirie Lourde : 2330 m*Passage à niveau en BC5 balayé : 450 m3Bassin de rétention : 110m3La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: francois.madelenat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337058 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089183
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est composé de trois bâtiments dénommés :

-Bâtiment d'Intervention Rapide (Halle de maintenance : l:23,8 m x L:49,5mx h:10,5m),

-Parc essieux (l:11,8m x L:22,15m x h:8.65m),

-Fosse de Nettoyage Essieux (l:6,80m x L:11,20m x h:8.65m).

Le projet inclut également des travaux modifiant la voirie interne du Technicentre, notamment la reconfiguration d'un rond-point et de la voirie d'accès au B.I.R afin de faciliter les livraisons des poids lourds.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A) Bâtiment d'Intervention Rapide :

Terrassements : 2000 m3

Gros Oeuvre / Génie Civil : 1220 m3

Charpente Métallique : 172,85 T

Pont roulant : Charge ultime 6 T

Couverture avec isolation : 1200 m*

Bardage polycarbonate double peau: 270 m*

Bardage métallique double peau: 1250 m*

B) Parc essieux:

Terrassements : 272 m3

Gros Oeuvre / Génie Civil : 180 m3

Charpente Métallique : 54,78 T

Pont roulant : Charge ultime 20 T

Couverture simple peau : 250 m*

Bardage Polycarbonate : 405 m*

C)Fosse de Nettoyage Essieux :

Terrassements : 113 m3

Gros Oeuvre / Génie Civil : 81 m3

Charpente Métallique : 7,22 T

Couverture : 75 m*

Bardage Polycarbonate : 140 m*

D) Voirie et Réseaux Divers:

Terrassements en déblais (voirie et bassin de rétention): 1370 m3

Voirie Lourde : 2330 m*

Passage à niveau en BC5 balayé : 450 m3

Bassin de rétention : 110m3

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 10114 / 14871
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Technicentre de Paris Rive Gauche - Unité Opérationnelle Matériel de TRAPPES en Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :

- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 15 000 000 EUR

- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 15 000 000 EUR

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder la qualification:

— QUALIBAT 2211 "Béton armé et béton précontraint (technicité courante)" ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le co-traitant devra posséder la qualification:

— QUALIBAT 2413 "Construction et structure métallique ( technicité supérieure)" ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

A savoir: Pour les travaux d'électricité l'entreprise proposée devra posseder la qualification Qualifelec : E3C3 ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour les travax de CVC la qualification Qualibat 5313 Installations thermiques (technicité supérieure)ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour les travaux de plomberie, sanitaires ,fluides la qualification Qualibat 5111 Plomberie Sanitaire (Technicité courante)ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour les travaux de distribution de fluides spéciaux , la qualification Qualibat 5162 ou équivalente délivrée par un autre organisme.

A défaut des qualifications demandées , des références seront demandées pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sureté pour garantie de parfait achèvement : retenue de garantie de 2 % ou présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux - projets
François Madelenat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 054-089183 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Contact
Courrier électronique: ariane.sterin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337553 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227509
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089183
Numéro JO-S: 127

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Paris Rive Gauche - unité opérationnelle matériel de Trappes en

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ariane Sterin
Source: OJS 2014/S 127-227509 (2014-07-02)

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